Nazir X... a obtenu le statut de réfugié, déclare se désister en conséquence de sa requête tendant à l'annulation du jugement du 8 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé

dommages constatés dans l'immeuble sis ... ne pouvaient être réparés dans des conditions satisfaisantes qu'en assurant l'étanchéité de l'ouvrage sur la base d'un niveau maximal de 24,18 NGF pour la nappe

X... ne présentait pas de garanties d'efficacité suffisantes pour assurer la protection de la nappe alimentant la source d'eau de table appartenant à M. de Y... située à proximité, le maire de Guichen

infiltrations d'eau qui s'étaient produites dans le sous-sol du bâtiment ; que le procès-verbal de cette réunion faisait ressortir l'origine de ces infiltrations, dues à une remontée du niveau de la nappe

PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 MAI 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A CONDAMNE A PAYER LA SOMME DE 1.803,59 F REPRESENTANT LE MONTANT DES REPARATIONS D'UNE NAPPE

SUR LA ROUTE NATIONALE 113 A LA SORTIE DE BARSAC GIRONDE A EU POUR CAUSE LA NAPPE DE FUMEE EMANANT D'UN BARRAGE DE SOUFRE ENFLAMME ETABLI SUR LA CHAUSSEE PAR DES INCONNUS ; QUE LE SIEUR X...

dénaturé les pièces du dossier et entaché son arrêt d'une contradiction de motifs ; qu'en retenant, s'agissant des postes n°s 2 et 31 relatifs à la prolongation du pompage pour le rabattement de la nappe

planification interrégionales ; que si au cours de l'enquête publique effectuée dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation, a été invoqué le risque d'intrusion d'eau saline dans la nappe

. - Pour les eaux de surface, constituées des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement, l'évaluation du volume prélevable prend en compte le régime hydrologique du cours d'eau, ses relations avec

NOTATION ADMINISTRATIVE DES PROFESSEURS AGREGES, CERTIFIES ET ASSIMILES, DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT, DE PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DE LYCEE TECHNIQUE ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES NORMALES NATI

le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités italiennes en vue de l'exécution d'une ordonnance de détention provisoire délivrée par le juge des enquêtes préliminaires du tribunal de Naples

volant de son automobile, vers six heures, sur la route nationale n° 538, au lieu-dit "Petis Mas d'Audier" sur le territoire de la commune de Lamanon, le véhicule qu'il conduisait ayant dérapé sur une nappe

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 13 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nazir C et M.

Michel X... à Lure Haute-Saône est dû, pour partie à la situation des lieux, où régnait une humidité constante en raison du haut niveau de la nappe phréatique, et pour partie à des inondations survenues

destinés à l'approvisionnement de l'agglomération de Bourg-en-Bresse, et à la limite du périmètre de protection immédiate ; qu'il résulte en outre des rapports précités que le peu de profondeur de la nappe

DU MATIN, UN ENSEMBLE ROUTIER COMPOSE D'UN TRACTEUR ET D'UNE SEMI-REMORQUE ET APPARTENANT A LA SOCIETE MENARD-METROP, AUX DROITS DE LAQUELLE EST VENUE LA SOCIETE VINICOLE BERARD, S'EST ENGAGE SUR UNE NAPPE

X... la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande se fonde sur le fait "qu'ayant été, entre autre, membre de la NSDAP (parti nazi), le comportement de l'intéressé durant l'occupation allemande

Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le rapport établi le 23 mars 1990 par un géologue et relatif à la compatibilité de deux projets de tracé de l'autoroute A 16 avec l'existence d'une nappe