avait formulé une telle demande de mutation le 7 octobre 1985 et qu'il n'est pas établi, contrairement à ce que soutient la société requérante, que 'intéressé ait renoncé à cette mutation ni qu'il ait négligé

années d'imposition 1974 à 1977, être appliquée non seulement, comme l'a fait l'administration, aux annuités dont la société était redevable au titre desdites années mais aussi aux sommes qu'elle avait négligé

Z..., QUI AVAIT D'AILLEURS NEGLIGE DE SE CONFORMER AUX RECOMMANDATIONS QUI LUI AVAIENT ETE FAITES PAR LE RESPONSABLE DU CENTRE DE SECOURS DE VITROLLES EN VUE D'UNE MEILLEURE PROTECTION DE SA PROPRIETE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LES ELEVES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE BENEFICIENT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE TOURS A NEGLIGE

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir au département ou à la région, et que cette collectivité, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit devoir appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

X..., aurait négligé de procéder à un examen particulier de son dossier, doit être écarté ; Considérant que si M.

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

X..., candidat à l'élection cantonale de Beauvais-nord-ouest, a négligé de présenter son compte de campagne par l'intermédiaire d'un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

La fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée ".

ARZUAGA X... la qualité de réfugié, de se prononcer elle-même sur le droit du requérant à la qualité de réfugié ; que dès lors, le moyen tiré de ce que le directeur de l'Office aurait négligé de se livrer

d'expertise n'en relève qu'une seule ; - d'insuffisance de motivation, de dénaturation des pièces du dossier et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge fautif le fait d'avoir négligé