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104 résultats pour « Nicolas BALAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115459

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Legras, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ORDURES MENAGERES DE L'AUDE, de Me Balat

Source officielle

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CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146677

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:454305.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B et à la SARL cabinet Briard, avocat de l'ENIM ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998420

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445459.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et à la SARL le Pradot - Gilbert, avocat de

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466528.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat du ministre de la culture et à Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183362

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la commune de Maisons Laffitte et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association de défense et de

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005062

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE FICOGEST et autres et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Grimaud, - les conclusions

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569418

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. et

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464821.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469536.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221186

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. A et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Dinard, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497566.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1. 

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE T2S et autres, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par lettre en date

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031810

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE STAMPING INTERNATIONAL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029308652

Admin. suprême

27 juin 2014

27 juin 2014

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.A..., à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la communauté d'agglomération

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028987562

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Servais et à Me Balat, avocat de la SCI David G.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036521812

Admin. suprême

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Nicolas Polge, rapporteur public.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474431.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Enedel 7, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de l'association

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492853.20250212

Admin. suprême

12 février 2025

12 février 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de MM.

Source officielle