Y..., nonobstant les circonstances que ce numéro comportait quatre pages de plus que les autres numéros et que ce volume de pagination n'était pas conforme au marché passé par la commune pour l'édition

Ayant estimé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, après avoir examiné la part occupée par l'activité de production de papier et plus spécifiquement de " papier mince " dans le chiffre

à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers

Bernard X..., demeurant 26 rue Au Pain à Saint-Germain-en-Laye (78100) ; M.

EST DEVENUE SANS OBJET; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1156-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS "LORSQU'UNE RECLAMATION CONTENTIEUSE EST ADMISE EN TOTALITE OU EN PARTIE, LES FRAIS DE PAPIER TIMBRE UTILEMENT

médecins a motivé sa décision par le fait que malgré plusieurs rappels à l'ordre du conseil départemental, le docteur Y, ophtalmologiste, persiste à faire figurer sur ses feuilles d'ordonnance et ses papiers

tribunal administratif de Pau et, d'autre part, l'arrêté du 22 décembre 1993 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prescrit un jour de fermeture hebdomadaire aux établissements de vente de pain

Vu le mémoire, enregistré le 16 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SYNDICAT PROFESSIONNEL CONFEDERATION DES PRODUCTEURS DE PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (COPACEL

directive susmentionnée ; que dès lors, la commission a commis une erreur d'appréciation en estimant que les jeux accompagnés de solutions, conseils ou explications, représentent plus de 50 % de la pagination

prescriptions du 1 du II de l'article D. 98-5 du code des postes et des communications électroniques, auront l'obligation de délivrer gratuitement au consommateur, avant tout paiement, et sur support papier

subordonné l'octroi d'une dérogation aux dispositions de l'article 65 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes lui permettant d'avoir un troisième exercice à la condition qu'elle indique, sur son papier

Vu la procédure suivante : Mme A B et la fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour

mémoire complémentaire enregistrés les 17 septembre 1985 et 9 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES TERREAUX DE FRANCE", dont le siège est rue Denis Papin

de propriétaire sur lequel figurerait explicitement son nom, se borner à invoquer la circonstance que le système de gestion informatique qu'elle utilisait ne lui permettait pas d'éditer sur support papier

de connaître le sens du vote des électeurs et à constituer ainsi une manoeuvre portant atteinte au secret et à la sincérité du scrutin ; que l'utilisation, pour trois de ces treize bulletins, d'un papier

ce département un jour par semaine de fermeture au public des établissements, parties d'établissements et dépôts, fixes ou ambulants, dans lesquels s'effectue la vente au détail ou la distribution de pain

concernant les annonces judiciaires et légales fixent le régime juridique auquel sont soumis les journaux d'annonces légales, dont le prix des publications, et leur imposent de publier sur support papier

élections des conseillers prud'hommes et aux termes desquelles : "Il est remboursé aux listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés dans chaque collège et dans chaque section, le coût du papier