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Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, M. , parallèlement à l'appel qu'il a formé contre le jugement du 18 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Besançon avait rejeté ses

X... dans l'intérêt du service alors même que l'intéressé avait parallèlement introduit un recours hiérarchique pour contester sa mutation ; qu'en prenant la décision attaquée, le ministre n'a pas commis

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1984 et 10 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-France X..., demeurant 42, Domaine de Parabelle

d'attaches familiales en Algérie, avait déposé plusieurs demandes de visa depuis 1998 en prenant soin de les présenter toutes différemment, et enfin avait sollicité un visa des autorités portugaises parallèlement

Y... s'est inscrit, parallèlement à son projet universitaire, à l'université de Nice Sophia X... pour y suivre des cours de français ; que par suite, en estimant que les études de M.

) du règlement du plan d'occupation des sols relatif au retrait des limites séparatives, les constructions sont autorisées en retrait de ces limites dans la mesure où, pour les éléments de façade parallèles

suivantes : 1°) L'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat organise-t-il pour les syndicats de fonctionnaires un recours parallèle

pièces du dossier que la révision approuvée par la délibération attaquée a pour objet de créer dans le secteur de Pen Guen, une zone ND b, protégée et non constructible, entrecoupée par cinq bandes parallèles

Considérant qu'aux termes de I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 : "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partiela

Ibrahim X..., ressortissant turc, le préfet du Morbihan s'est fondé principalement sur la circonstance que l'intéressé avait engagé parallèlement à Vannes et à Bordeaux, et sous deux identités différentes

faisant état notamment de ces circonstances, que le vérificateur a fondé ses redressements non sur cette vérification, mais en réalité sur des constations faites à l'occasion de la vérification, menée parallèlement

ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES EN DATE DU 22 JANVIER 1970 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE VOIE PARALLELE

l'inter-groupe constitué par les élus de la majorité départementale, lesquelles consistaient à conseiller les élus et à participer à l'élaboration des délibérations de l'assemblée départementale ; que, parallèlement

Y... a fait l'objet, parallèlement à la vérification de sa comptabilité, une demande d'éclaircissements ou de justifications faite sur le fondement de l'article 176 du code et ne se rattachant pas à la

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 octobre 2007 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a refusé de lui accorder l'autorisation de mise sur le marché à titre d'importation parallèle

X... le 10 novembre 1980 d'une demande de constatation de rupture du contrat de travail, il résulte de l'instruction que compte-tenu notamment de l'ouverture parallèle de cette procédure judiciaire de