. ; QUE LADITE CESSION ETAIT CONSENTIE A LA CONDITION, D'UNE PART, QUE "HUIT PAVILLONS GENRE MOTEL" SOIENT EDIFIES SUR LE TERRAIN ET, D'AUTRE PART, QU'AUCUN COMMERCE NE SOIT CREE EN DEHORS DE CELUI DE

administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du refus qui lui a été opposé par la direction des services fiscaux de communication du dossier relatif à la taxe foncière des pavillons

X..., a annulé l'arrêté du maire de Viroflay du 29 mars 1991 leur accordant le permis de construire un pavillon ; 2°) de rejeter la demande de M.

X..., l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 10 mai 1982 leur accordant un permis de construire en vue de l'agrandissement de leur pavillon sis sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre

B a demandé aux HCL le paiement, pour un montant total de 73 808,08 euros T.T.C., de différentes factures afférentes à des travaux qu'il avait réalisés dans les pavillons M, U et V de cet hôpital ; que

situé à Begles 33130 , 344 route de Toulouse, agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice ; °3 la société en nom collectif "DOCTEUR GOIGOUX ET CIE POLYCLINIQUE DES QUATRE PAVILLONS

FAIT DES SINISTRES SURVENUS DANS LEUR PAVILLON A LA SUITE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MARCHE COUVERT VOISIN ET L'A CONDAMNE A PAYER 408 825 F, AVEC INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER Y... 18 MARS 1981

lotissement Château-Blanc Mermoz et des époux Y..., annulé l'arrêté du 21 juin 1991 par lequel le maire de la commune requérant a accordé un permis de construire aux époux X... aux fins de surélever leur pavillon

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a déclarée responsable des nuisances sonores et vibrations affectant le pavillon

X... les permis de construire demandés pour ses projets de construction de neuf pavillons à Jullouville et Carolles Manche étaient de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; que M.

DU PAVILLON QU'IL OCCUPAIT, MOYENNANT LE VERSEMENT D'UN LOYER PARTICULIEREMENT MODESTE, DANS LA "CITE DE MAISON BLANCHE", CONSTRUITE EN 1930, L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE REIMS S'EST

suivante : La société Peduzzi a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 157 163,43 euros émis à son encontre le 21 septembre 2021 par la commune des Pavillons-sous-Bois

jugement du 10 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés du maire d'Antony du 26 novembre 1991 lui accordant un permis de construire en vue de la surélévation de son pavillon

D'AUTRE PART, AVANT DIRE DROIT, ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE RECHERCHER LE PRIX DE REVIENT DES PAVILLONS DE MALADES CONSTRUITS PAR LA SOCIETE REQUERANTE, A LA DATE D'ACHEVEMENT DE LEUR CONSTRUCTION

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la parcelle située ... et sur laquelle les copropriétaires du sol ont édifié trois pavillons, a une superficie

X... un arrêté du 18 novembre 1980 du Préfet des Yvelines lui ayant accordé un permis de construire un pavillon sur son terrain sis à Mézières-sur-Seine ; °2 rejette la demande présentée par M.

CONTESTE LA VALEUR LOCATIVE RETENUE POUR LE PAVILLON DONT IL EST PROPRIETAIRE A ... ; CONSIDERANT QUE, POUR FIXER LA VALEUR LOCATIVE LITIGIEUSE, L'ADMINISTRATION A, COMME LE PRESCRIT L'ARTICLE 168 PRECITE

administratif de Paris a annulé, à la demande du préfet du Val de Marne, l'arrêté en date du 27 juillet 1992 par lequel le maire de Sucy-en-Brie lui a accordé un permis de construire pour l'extension de son pavillon