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90 résultats pour « Paton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469038

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 10 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ACCES CARS, dont le siège est 67, avenue du Général Patton

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

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ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633993

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

développement de cette profession, par des sociétés commerciales fabriquant des produits destinés à des coiffeurs, contribue, par son soutien financier, à l'organisation de diverses manifestations patronnées

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007702079

Admin. suprême

23 novembre 1984

23 novembre 1984

scrutin ; Cons. que s'il est allégué que les stations de radioffusion et de télévision ont donné, dans leurs informations, une place plus grande aux activités et déclarations des membres des listes patronnées

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032374743

Admin. suprême

25 mars 2016

25 mars 2016

que la société étant ainsi tenue, en application des dispositions citées ci-dessus de l'article L. 2262-3 du code du travail, par ces stipulations, y compris depuis son retrait de la fédération des patron

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038444257

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

ressort de l'instruction que l'article 3 des statuts du Syndicat maritime des pêcheurs artisanaux (SYMPA) prévoit que ce dernier " concerne uniquement la pêche artisanale " et que peut y " adhérer tout patron

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Vu 14°), sous le n° 339819, la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS PATOUX, dont le siège est 126 rue de la Papote à Morbecque (59190

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188912

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT (UPCASSE), dont le siège est à Paris La Défense (92055 cedex 04), représentée par son secrétaire national en exercice et par Mme Monique X, demeurant 17, rue Patou

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008257404

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie » qui interdisent aux éleveurs de garder leurs bêtes pendant leur séjour dans les estives pyrénéennes ; que le recours aux services d'un chien de la race « patou

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

des docks maritimes à Lormont (33310), de la SAS INCA CAPITAL DEVELOPPEMENT, dont le siège est 26/28 rue de Londres à Paris (75009), de la SOCIETE EMRAUDE SOLAIRE, dont le siège est 28 rue du Général Patton

Source officielle