application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation

Peylet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT (SIASST) DE SAINT-MARTIN-DE-RE, ET DE LA FLOTTE-EN-RE, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la

SCP Boutet, avocat du département de Saône-et-Loire, de la SCP Boulloche, avocat du département du Territoire de Belfort, de la SCP Gaschignard, avocat du département des Deux-Sèvres, et de la SCP Coutard

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la société Sanef SA et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE AUTOSTRADE PER

nationaux, issu de l'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors , selon lequel les agents publics bénéficient du droit de participer

DE SAINT-MARTIN-DE-RE, LA FLOTTE-EN-RE ET SAINTE-MARIE-DE-RE, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SA Compagnie des eaux de Royan et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE AQUITAINE GESTION

décembre 2006, sont rédigées selon les modèles d'avis fixés par le règlement (CE) n°1564/2005 susvisé ; que l'avis d'appel public à la concurrence envoyé pour publication par la VILLE DE MARSEILLE courant

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Monod, avocat de société à responsabilité limitée La Roustane et de la SCP Coutard, Mayer avocat de l'université de Provence, - les conclusions de

inopérant, dès lors que ce dernier est totalement insolvable ; que, comme l'a jugé le tribunal de grande instance de Marseille le 11 juillet 2006, le préfet du Var ne saurait demander à Mme A de participer

territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; Vu la

Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 avril 1986 par laquelle le trésorier-payeur général du territoire de Belfort a rejeté son recours dirigé contre le commandement

-1463 du 1er décembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la COMMUNE DU CANNET DES

- le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS et de la SCP Coutard

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune d'Hautmont et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat

Olléon, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE, et de la SCP Coutard, Mayer avocat