Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 6 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté la protestation formée par Mme Paulette F... et autres contre l'élection

DANIEL XX..., DEMEURANT CHEMIN DE BEAUVERSAUX A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE , - MME PAULETTE XB..., DEMEURANT ... A LYON RHONE , - M.

GIORDANO, demeurant 1141, route de la Mer à Antibes (06600), 11°/ Mme Jeannette C..., épouse Y..., demeurant ..., 12°/ Mme Jeannette C..., épouse Y..., agissant ès qualités de tutrice de sa soeur Mlle Paulette

Jean E, Mme Paulette A, la Société le Louchebem , Mme Claire H, M.

CHANTE, Mmes Paulette L..., Monique N..., Monique O..., MM.

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à Mme Marie-Paulette

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu, à la demande de Monsieur Thierry X... et de Madame Paulette

Bordeaux à Annecy, Mlle Y..., demeurant ..., Mme Paulette C..., demeurant à Poisy et M.

de recherche en reproduction et élevage canins, service relevant de l'école nationale vétérinaire de Lyon, devenue le 1er janvier 2010 VET AGRO SUP, a assuré le prélèvement et la conservation de paillettes

J..., B..., H..., I..., A..., MAMOU, DESOUBRY, CHANEL, CLABEAUT, REMOND, GUMEZ, PAILLET ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal

Z..., Y... et X... ont demandé aux premiers juges l'annulation du certificat de conformité délivré le 22 juin 1984 par le maire de Veneux-les-Sablons à Mlle Paulette A... pour la construction d'une maison

d'autres Etats membres étant enfermées dans un délai limité à compter de cette date ; - la décision implicite de rejet de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris de sa demande de restitution des paillettes

Michel E..., Gérard F..., Philippe Y..., Henri Z..., Aimé et Christian A..., Eugène C..., Jean-Jacques D..., à Mme Paulette X... et au ministre de l'intérieur.

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Thierry X..., à Mme Paulette X... et au ministre de l'urbanisme, du logement et des transports.

Vu le pourvoi, enregistré le 20 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Paulette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

société anonyme "NICOLAS" a été soumise ; que les conclusions de la requête, relatives à cette imposition, sont dans cette mesure, devenues sans objet ; Sur le taux des amortissements pratiqués sur les palettes

Roland Z..., Mmes Danielle Y..., Pierrette A..., Josette Z..., Marie-Elise B..., Paulette X... et au ministre de l'intérieur.