Pedro X..., demeurant ... ; M.

Pedro Y...

Joao Pedro Y... X..., demeurant chez M. Sala Z..., ... ; M.

les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet, dont la durée de service hebdomadaire fait l'objet d'une modification mineure et sans que cette modification ait pour effet de leur faire perdre

.) - Opérations nécessaires à la réalisation de l'objet social, et ne faisant pas perdre le bénéfice de l'exonération - Acquisition et revente de parkings.

ZA..., demeurant ..., Gérard XA..., demeurant ..., Georges N..., demeurant ..., Maurice YW..., demeurant ..., Pierre XV..., demeurant ..., André O..., demeurant ..., Jean-Pierre YO..., demeurant ..., Pedro

Pedro FAUSTINO Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Pedro X... A demeurant ... ; M.

proposition de contrat de travail pour un emploi de maçon carreleur, ayant reçu un avis favorable du directeur départemental du travail de Haute-Savoie ; que la décision de refus de visa risque de lui faire perdre

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française, en vigueur à la date d'intervention du décret dont la légalité est contestée : "Perd

hospitalier associé au centre hospitalier d'Auch à compter du 1er octobre 2005, pour une durée de deux ans renouvelable ; que, cette nomination n'ayant pas été renouvelée au terme de cette période, Mme A a perdu

A...et que le refus qu'il avait opposé, ne reposant pas sur des motifs impérieux, lui faisait perdre le bénéfice de la reconnaissance du caractère prioritaire de sa demande, en sorte que l'administration

l'occasion d'une anesthésie générale dans le service de chirurgie du centre hospitalier de Lourdes, en vue d'une intervention chirurgicale dépourvue de toute urgence, Mme X... a été victime d'une perforation

manifestement illégale à une telle liberté, il lui appartient de constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande dont il est saisi lorsque, les mesures nécessaires ayant été prises, cette demande a perdu

que comportait l'intervention qui lui était proposée, qu'une telle faute, à la supposer établie, n'aurait pas constitué la cause directe de l'infection nosocomiale mais pouvait seulement avoir fait perdre

effectuée lors de l'établissement d'un bilan ultérieur, si elle peut entraîner l'imposition entre les mains du nouvel exploitant de la plus-value apparue à cette occasion, n'a pas pour effet de faire perdre

HENRI LE 23 JUILLET 1970 PORTANT NOMINATION D'UN TUTEUR EN LA PERSONNE DU FRERE DE CE DERNIER N'ONT PU FAIRE PERDRE LEUR FORCE EXECUTOIRE AUX JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE DES 11

- les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française, en vigueur à la date du décret contesté : " Perd

Considérant qu'aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française, en vigueur à la date du décret contesté : " Perd la nationalité française, le Français même mineur, qui, ayant une nationalité

- les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française, en vigueur à la date du décret contesté : " Perd