Olivier Badre, Francis C..., Philippe E... et Nicolas H... ; 2°) de proclamer élu M. Claude Y... en lieu et place de M.

Le syndicat requérant conteste le refus qui a été implicitement opposé par le ministre de l'intérieur auquel sa demande avait été communiquée. 2.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.

Philippe X, demeurant ... ; M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.

Philippe J, demeurant ..., M. François-Guillaume R, demeurant ..., Mme Sandrine O, demeurant ..., M. Jean-Marie C, demeurant ..., Mme Séverine K, demeurant ..., M. Jean-Louis G, demeurant ..., M.

constater l'état de catastrophe naturelle pour les dégâts résultant de l'orage de grêle du 13 septembre 1994 ; que, dès lors, M.

Bernard Z... et Philippe X..., - les conclusions de M.

ultérieurement réalisés avec les moyens mécaniques du Groupement d'intervention de la Polynésie mis temporairement à la disposition de la commune par le gouvernement de la Polynésie française ; qu'il est constant

PHILIPPE L... DEMEURANT ... A PORNICHET, 3° M. CLAUDE BERTHO DEMEURANT AVENUE DU PETIT CANON A PORNICHET, 4° M. RAYMOND G... DEMEURANT ... A PORNICHET, 5° M. HENRI P... DEMEURANT ...

Philippe X..., Jean-François Y..., Yannick Z..., Régis A..., Jean Guy B..., Jean-Jacques C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et

Philippe Raoul A et Mme Yaël Élodie A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent pour leur fille au juge des référés du Conseil d'État : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Philippe E, demeurant ..., Mme Annie F, demeurant ..., M. Francis G, demeurant ..., M. Guy H, demeurant ..., M. Christian I, demeurant ..., M. Guy J, demeurant ..., Mme Solange K, demeurant ..., M.

Jean-Marie X..., demeurant La Montagne de Margnat à Condat (15190) Cantal ; M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzes, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, chefs de service et chefs de bureau de conseil général et de conseil régional (...) » ; Considérant qu'il est constant

Y..., cette protestation était recevable ; Considérant qu'il est constant que les opérations de dépouillement effectuées dans le troisième bureau de vote de Bures-sur-Yvette, ont fait apparaître que le

Philippe X..., demeurant château du Seuil, quartier de Puyricard, Aix-en-Provence ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 février 1991 par lequel le tribunal