Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Transports ; 3°) de mettre à la charge de la société Philippe Transports une somme de 6 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Par un arrêt n° 13NT00394 du 18 avril 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Carrières Leroux-Philippe contre ce jugement.

saisir la formation restreinte de la Commission en vue du prononcé des mesures correctrices, notamment l'injonction de mettre en conformité le traitement avec les obligations résultant du RGPD ou de la

BERGES ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME PAPETERIES PHILIPPE BERGES est rejetée.

La société Philip Morris France demande la suspension de l'exécution des dispositions de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 6.

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2022. Le président : Signé : M.

d'amélioration du dispositif d'hébergement d'urgence dans l'Isère, d'autre part, d'enjoindre au préfet de prendre ces mesures, dans un délai de quinze jours et sous astreinte.

Philippe A, demeurant ... et M. Christophe A, demeurant ... ; MM.

Jean-Philippe X, demeurant ...

Levent E domiciliés ...) ; la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, M. A, M. B, M. C, Mme D et M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE PHILIP MORRIS BELGIUM S.A. et de la SOCIETE PHILIP MORRIS FRANCE, - les conclusions de M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE PHILIP MORRIS HOLLAND B.V. et de la SOCIETE PHILIP MORRIS FRANCE S.A., - les conclusions de M.

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Philippe la somme de 3 000 euros à verser à M.

d'assiette, cette hauteur pouvant atteindre jusqu'à neuf mètres à partir du point bas du terrain naturel dans la seule mesure où cette dérogation est nécessaire pour compenser la pente.