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11 880 résultats pour « Philippe-André »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837350

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

syndicat des commerçants non sédentaires de Vaucluse et limitrophes, annulé la décision en date du 14 novembre 1990 par laquelle son maire a décidé le déplacement de l'emplacement de la foire Saint-André

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023690745

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

André B, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935362

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020319172

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

6 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION (S.A.F.P.T.R.), dont le siège est 34 rue Saint-Philippe

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749925

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Philippe R..., Luc XB..., Antoine Y..., à Mmes Huguette XX..., Bernadette G..., à M. Vincent XC..., à Mme Mireille P..., à MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

André X..., demeurant ..., Mme T... DUREZ, demeurant 7, Cour de la Sucrerie, rue Jean-Jaurès à Bohain, M. Lorenzo CALAZZO, demeurant 27, rue de la Résistance à Bohain, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M. Richeville MARVILLIERS, M. Marcel PHILIPPE, M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008098597

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Philippe C..., M. Bruno I..., Mme Jackie S..., M. Pascal XB..., M. Joël F..., M. Pascal Y..., M. Francis A... et M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624320

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen, tiré de ce que le principe du contradictoire aurait été méconnu par le tribunal administratif faute pour lui d'avoir communiqué

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008042634

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

André Paul Ernest X..., ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008113789

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

André G..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093946

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

André F..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

André P, M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920194

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

André K, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007746288

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Philippe E... et à proclamer élue Mme Léa C... ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Philippe AM, demeurant ... ; M. Maurice U, demeurant ... ; M. et Mme Gilles BO, demeurant ... ; Mme Patricia EE, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Marc B... de Marco, Pierre B... de Marco, Daniel F..., Gilbert G..., Jean-Claude H..., Mario I..., André J..., Pierre N..., Gaston N..., Eugène P...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934672

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

René YW..., André O..., Philippe L..., Jean-Michel K..., Jacques XB... et François P..., à Mme Marie-Geneviève XC..., à MM.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

André AG, demeurant ... ; M. Francis AH, demeurant ... ; Mme Suzanne AH, demeurant ... ; Mme Andrée AH, demeurant ... ; Mme Marie-Antoinette AH, demeurant ... ; M.

Source officielle