AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant à Béziers (Hérault), domaine de Poussan

Jean G..., de Mme Maryse S... épouse XX..., de Mme Andrée V... épouse F..., de Mme L... épouse P..., de O...

ou menace d'une arme; "aux motifs que c'est fort opportunément que le juge d'instruction retient à l'encontre de Robert A... la charge suffisante de violences ayant entraîné sur la personne de Philippe

Philippe, - Z...

Z... et Philippe X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que MM.

égyptiens correspondant aux besoins d'acheteurs français présentés par Philips ; qu'elle précisait que si Philips avait effectivement transmis à Grefitrade les informations concernant les ventes, c'était

dans la procédure ouverte au tribunal de Genève ; que Philippe Y... était convoqué pour y être réentendu ; que les recherches mises en oeuvre, après une convocation infructueuse, faisaient apparaître

"11° André X... a-til été arrêté, détenu ou séquestré comme otage pour préparer ou faciliter la commission d'un crime ?

André, - X...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 7 septembre 1993, qui, pour complicité de destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour violences aggravées, a condamné le premier

. ; que ce dernier a établi un compte rendu pour chaque salarié ; que l'examen de ces trois documents dont seul celui concernant Dominique Z... a été attaqué par l'employeur André A..., fait bien ressortir

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2003, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux et infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné

à un détenu d'objets et substances en dehors des cas autorisés, et l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis ; "aux motifs que, dès le 1er février 1994, le détenu André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux et fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 9 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Philippe A... des chefs de faux ; Vu les mémoires

. ; "aux motifs qu'au regard des déclarations de Philippe Y..., de celles de Dominique Z... et André A..., il existe des présomptions à l'encontre de Bernard X... ; que les déclarations selon lesquelles

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la société Capry, dont le siège est ...,