TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 5 MARS 1979 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA SOMME A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CONSTITUTION PAR LE SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COTE PICARDE

Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 1993 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de l'association Picardie-nature

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1991, présentée par l'UNIVERSITE DE PICARDIE, représentée par son président en exercice ; l'université demande au

cadre de la procédure prévue par les dispositions du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984, à l'emploi de professeur des universités PU 0791 proposé à la faculté de droit de l'université de Picardie

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le président de l'université de Picardie Jules Verne a prononcé sa suspension à titre conservatoire

au Conseil d'Etat d'annuler les résultats du concours interne d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité bibliothèque, organisé par la délégation régionale Picardie

Pierre DESCAVES, conseiller régional de Picardie, demeurant ... ; M.

communication et des libertés a implicitement rejeté sa demande d'autorisation d'usage de fréquence en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, en région Nord-Picardie

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE PICARDE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

AMIENS PICARDIE NORMANDIE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION T.G.V.

tendant à l'annulation du jugement n° 0601680-0601803-0700315 du 21 avril 2009 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de l'Association de lutte pour l'environnement en Picardie

Z..., A..., C..., X... et B... demandent que le Conseil d'Etat : 1) annule le jugement du 15 février 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande du préfet de la région Picardie,

AMIENS PICARDIE et autres ; Vu, présentées par : - l'ASSOCIATION TGV AMIENS PICARDIE NORMANDIE, dont le siège social est ... ; - M. Jean-François X..., demeurant ... ; - M.

A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 3 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU PREFET DE LA REGION DE PICARDIE

L'ACADEMIE D'AMIENS, EN DATE DES 22 ET 29 JUIN 1976 RELATIFS A L'ORGANISATION D'UNE SESSION D'EXAMENS EN TROISIEME ET QUATRIEME ANNEES DE LICENCE EN DROIT - MENTION DROIT PRIVE - A L'UNIVERSITE DE PICARDIE

enregistrée le 27 septembre 1976 au greffe du Tribunal administratif d'Amiens et tendant à l'annulation de l'arrêté du Recteur de l'Académie d'Amiens en date du 31 juillet 1976 créant à l'Université de Picardie

conseiller municipal de la commune de Méru au motif de son inéligibilité due à la qualité de comptable de fait de deniers communaux qui lui avait été reconnue par la chambre régionale des comptes de Picardie

B C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie à les indemniser des préjudices consécutifs au décès de leur fils A.