Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. X et de Me Foussard, avocat de la commune de Saint-André-Le-Gaz, - les conclusions de M.

GALERIE CHARLES ET ANDRE X, dont le siège est ... ; la S.A.

Pierre X... dans chacune desdites sociétés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi 70.632 du 15 juillet 1970 et le décret 70.720 notamment le chapitre IV ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

Claude X..., Jean-Pierre Y..., Georges Z..., François A..., André B..., Roger B..., Jean-Gabriel C...

D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y... DE MONTI, dont le siège est ... ; la S.C.P. D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y...

Jean-Pierre THOUE, demeurant au lieu-dit "Les Vignes" à Eclassan (07370) ; M. Charles VERNET, demeurant au lieu-dit "Carret" à Sarras (07370) ; M. André LEYVASTRE, demeurant à Sarras (07370) et M.

André X..., à M. Georges Y..., à M. Ange Z..., à M. René A..., à Mme XT... ALLA, à M. Pierre B..., à M. XI... ALONSO,à Mme XO... ANDRE, à M. Jean D..., à M. Albert E..., à Mme Simone F..., à M.

X... devant le tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; Vu le décret

Huygues Despointes ; 3°) de mettre à la charge de la SARL André Huygues Despointes la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

que la chapelle contiguë au château de Saint-André fait partie du domaine public communal, si le juge judiciaire considère que cet édifice appartenait en 1905 à la COMMUNE DE SAINT-ANDRE ou à un établissement

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une délibération du 15 décembre 2016, le conseil municipal de Pléneuf-Val-André a approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal

Jean-Pierre Y..., Jean X..., Daniel Z..., Bertrand Y..., André Y... et de Mme Marie-Madeleine Z... devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier ; Vu le

Daniel M..., Yves N..., Albert D..., André Y..., Sandrine E..., Pierre G..., Hubert L..., Hervé F..., Jean-Pierre B..., Ludovic Q..., Noëlle O..., Guy H..., Paul C..., Raymond A..., Louis Z..., Danièlle

André XR..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. James ZJ..., demeurant à Polisy (Aube) ; M. Jean-Pierre ZM..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Marcel YR..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M.

X... d'ANDRE, officier, demeurant ...

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA André Gaubert, - les conclusions de M.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA, - les conclusions de M.

André Z... deux cent douze voix ; qu'il y a lieu en conséquence d'annuler le jugement attaqué, de valider l'élection de Mme Colette X... en qualité de conseiller municipal de Saint-Pierre-d'Exideuil et