A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par la décision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2013 ; Vu : - le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971 ; - l'arrêt n° C-623/13

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Margo Cinéma et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE et du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

années 1987, 1988 et 1989, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 5 mars 1998 et de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Vu les autres pièces

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...A...; 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Edwards Lifesciences ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 novembre 2019, présentée par

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

A et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Pyrénées-Atlantiques ; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrés les 29 avril et 26 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS, dont le siège est Maison du sport français, avenue Pierre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la propriété intellectuelle ; - la décision n° 408785 du 17 mai 2017 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a renvoyé au Conseil constitutionnel

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code pénal ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux que, par une décision du 9 décembre 2024, le maire de Cadarsac a exercé le droit de préemption urbain de

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société AIS 2, - les conclusions de M.