Ordonnance du 25 mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG25/00964 APPELANTS : Monsieur [E],[U], [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-Edouard

Adresse 8] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Pierre

Septembre 1961 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Pierre

1988 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Pierre-Edouard

11] [Adresse 11] [Localité 4] Représentées par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Pierre

dispositions de l'article 197 alinéa 4 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, dans un mémoire régulièrement déposé par son avocat, la partie civile, arguant qu'elle n'a pu obtenir copie des pièces

Le Moulin Simonot a pour activité la production d'électricité d'origine renouvelable.

A et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SNC Thiboudes-Bonomees, - les conclusions de M.

de [Localité 4] à verser à la société Edward Suddards et Compagny la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamné la société Le Moulin de [Localité 4] à verser à la société Edward

FAITS ET PROCÉDURE Edouard X... a été embauché le 7 décembre 1992 par la société les Grands Moulins Maurel.

(94200) ; l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc et la société groupement d'achat des centres Edouard Leclerc (GALEC) demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

[B] [K], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Edouard De Leiris, conseiller délégué

Par ordonnance en date du 10/04/2025, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce a ordonné la convocation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl LA FERME DU MOULIN.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Daniel, Saint-Pierre Langers à Sartilly (Manche), 5 / de M. Pierre D..., demeurant ... à Epinay-sous-Sénart (Essonne), 6 / de Mme X...

d'Etat, présentés pour : - M. et Mme Jacky Z..., demeurant ... à La Chaussée Saint-Victor ; -------------------------------------------------------------------- et l'Association de défense du site Moulin

années 1995, 1996 et 1997 et des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces