Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. YX Y..., - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M.

I H et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de La Baule - Escoublac a accordé à la société Les Prairies

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril 1997 et 22 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie COURTET, demeurant au lieudit "Prat-Foën

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le dossier de demande d'asile de M.

mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 65 089 les 7 janvier 1985 et 27 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine Y..., demeurant Les Moulins du Prado

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M. LANCREROT Y..., de la S.C.P. Le Prado avocat du centre hospitalier de Pointe-à-Pitre et de la S.C.P.

Michel X..., demeurant 3 cité du Ru à Prades-le-Lez (34730) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Sirinelli

Vu la procédure suivante : 1° Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juin et 26 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Prodie Santé et le syndicat

Jean-Pierre X ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 mars 1997, présentée par M.

Le même décret a en revanche exclu de cette aire géographique la commune de Saint-Seurin de Prats. Il a enfin approuvé certaines modifications de l'aire parcellaire délimitée.

J D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le maire de Praz-sur-Arly (Haute-Savoie) a délivré un permis de construire à la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) statuant au fond, d'annuler la décision implicite susmentionnée ; Vu, enregistré le 7 novembre 2005, le mémoire par lequel Me Le Prado

de la Loire une somme de 2 000 euros à verser à Me Le Prado.

tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1991 à raison de sa quote-part des bénéfices de la société civile immobilière " Villa Prat

concurrence de la somme de 367 euros, de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle la CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Prades