Robin L..., demeurant ..., M. Jacques M..., demeurant ..., M. Sydney M..., demeurant ..., M. Gilbert N..., demeurant ..., M. Sylvain O..., demeurant ..., Mme Isabelle P..., demeurant ..., M.

; Mme Rosina D , élisant domicile ... ; M. Antony H, élisant domicile ... ; Mme Unutea J, élisant domicile ... ; M. Victor L, élisant domicile ... ; M. Noa N, élisant domicile ... ; M.

Robin X..., suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de la Savoie du 29 janvier 2001 déclarant cessibles des terrains privés au profit de la commune en vue de la création d'un chemin rural au hameau

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai 2016 et 16 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Robin des toits

la séance de la Commission ; que l' appréciation de la Commission, portée au vu d'éléments complets, fait une exacte application des critères définis par la loi du 27 décembre 1993 ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : L'association de protection du site des Petites-Dalles, l'association Robin des bois et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ont demandé

municipales qui ont eu lieu le 11 juin 1995 à Terre-de-Bas (Guadeloupe) ; 2°) d'annuler lesdites élections ; 3°) de lui allouer la somme de 16 425 F au titre de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Robin X, demeurant ... ; M.

Sheider le permis de construire un centre commercial ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

désordres et d'indiquer les travaux propres à y remédier et d'en évaluer le coût ; 2°) rejette la demande présentée par l'Etat devant le Président du tribunal administratif de Nancy, Vu les autres pièces

Robin I..., demeurant ..., M. Jacques J..., demeurant ..., M. Sydney J..., demeurant ..., M. Gilbert K..., demeurant ..., M. Sylvain L..., demeurant ..., Mme Isabelle M..., demeurant ..., M.

Robert K, demeurant ..., Mme Daphné B épouse AD, demeurant ..., Mme Rosine O épouse AC, demeurant ..., M. Tearii S, demeurant ..., Mme Ema U épouse AI, demeurant ..., M.

d'annuler le jugement du 8 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a réformé l'arrêté du maire d'Issy-les-Moulineaux du 30 septembre 2002 déclarant l'immeuble sur cour sis 17, boulevard Rodin

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la maison d'habitation de M.

X..., résidence le Rodin, route de Lavérune à Montpellier (34070) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-DIZIER, ayant sont siège 1, square Henri Rollin à

condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 600 000 F en réparation du préjudice résultant de la prolongation de sa détention ; 2°) condamne l'Etat à lui verser une indemnité de 600 000 F ; Vu les autres pièces