Vidal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

PIERRE , B... JEAN , C... MICHEL F... JEAN , K... FRANCOIS , VIDAL H... ET LA DAME LOUSTALET GISELE D...

Bernard X..., - ordonne le sursis à exécution de l'arrêté du 6 avril 1990 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

la décision du 2 mars 1990 du conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société Antenne Réunion à exploiter un service de télévision privée dans le département de la Réunion ; Vu les autres pièces

. ; 3°) la condamnation de celui-ci à verser à la commune et à l'Etat la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi du 10 juillet

1992 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé la fermeture administrative pour un mois du débit de boissons "le Plaisance" qu'il exploite" ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces

la commune de Magny-les-Hameaux (département des Yvelines) ; 2°) annule les résultats de ces opérations électorales ; 3°) lui accorde le bénéfice du versement des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 décembre 2001 accordant son extradition aux autorités espagnoles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

de poursuivre des activités cliniques de procréation médicalement assistée ; 2°) rejette la demande présentée par la clinique du Trocadéro devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces

X devant le président du tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Mamadou Y..., survenu le 23 décembre 1989 à Dakar ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, issu de la loi de 1948 ; Vu le code des

vue de poursuivre des activités cliniques de procréation médicalement assistée ; 2°) rejette la demande présentée par la clinique du Fief de Grimoire devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces

délivré, le 17 juillet 1984, par le maire d'Arvieux à la SCI Clos La Cime en vue de l'édification d'un immeuble à usage d'habitation ; - annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2020

Pierre Vital BERARD, demeurant Atalante, 397 Corniche J F.

1998 et, d'autre part, au rétablissement des impositions dont le tribunal administratif a prononcé la décharge ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; Vu les autres pièces

1989 de la commission départementale d'aménagement foncier des Deux-Sèvres statuant sur les opérations de remembrement de la commune de Saint-Germier ; 2°) d'annuler cette décision ; Vu les autres pièces

lui a refusé le renouvellement de l'autorisation de détention d'une arme de 4ème catégorie ; 2°) d'annuler ladite décision ; 3°) de lui accorder une indemnité pour le préjudice subi ; Vu les autres pièces