mai 2003 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Mme Mireille Y la somme de 2 300 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD X..., - les conclusions de M.

PIERRE ET ANDRE, - les conclusions de M. Ph.

Edouard Y... aux rôles des impôts litigieux à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été assignés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le centre hospitalier Edouard Toulouse, saisi d'une demande de l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH)

Jean X..., demeurant résidence Paradis Saint Roch, Allée Edgard Degas à Martigues (13500) ; M.

X... pour motif économique ; 2°) déclare illégale cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Occuli Edouard A, demeurant ... ; M.

PEUVENT PRENDRE CONNAISSANCE AU BUREAU CENTRAL DU GREFFE DES PIECES DE L'AFFAIRE, SANS DEPLACEMENT", QU'ELLES NE S'APPLIQUENT PAS AUX PIECES JOINTES AUX REQUETES ET MEMOIRES ; QUE, PAR SUITE, L'ADMINISTRATION

. - Personne qui donne en location des pièces de son habitation principale.

. - Personne qui donne en location des pièces de son habitation principale.

. - Communication des pièces du dossier.

Léopold-Edouard X..., ; M.

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE, - les conclusions de M. Y....

LORS DU PASSAGE DU VEHICULE, D'UNE PAROI ROCHEUSE SURPLOMBANT LA CHAUSSEE ; QUE LE CONDUCTEUR A TENTE D'EVITER L'EBOULIS ET QUE SA VOITURE, DONT LES QUATRE PNEUMATIQUES ONT ECLATE EN ROULANT SUR DES PIERRES

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD X..., - les conclusions de M.

Pius Edward X... Z... Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Pierre C, demeurant ... ; M. Michel G, demeurant ... ; M. Edouard F, demeurant ...) ; M. Paul D, demeurant ... ; M. David E, demeurant ... ; M. Jean-Luc H, demeurant ... ; M.