Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Pierre CH, à Mme Martine NC, à Mme M. NC, artisan, à M. Lucien CK, à M. Christian CL, à M. Philippe CM, à M. Marius CN, à M. Roland CO, à M. Antonio ND, à M. Pierre CQ, à M. Alexandrine NE, à M.

Alexandre B..., à Mme Agnès B..., à MM. Joseph C..., Alain D..., Pierre E..., Georges F..., à la COGEVAL S.A., à Mmes Diane G..., Michèle G..., à MM.

PIERRE YZ..., M. RAYMOND YO..., M. MAURICE BK..., M. YVON AE..., M. LUCIEN YJ..., M. HENRI XV..., MME RENEE XU..., MME SIMONE YV..., M. ANDRE CN..., M. ALEXANDRE CH..., M. ANDRE YT..., M.

Alexandru X demeurant chez ... ; M.

Jean-Claude C..., Edgar XE..., Aimé Bonijoly, Raymond A..., Jacques K..., Christian O..., Christian R..., Albert XC..., Alexandre XD..., René B..., Raphaël De Q..., Michel J..., Jean-Pierre P..., Michel

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui sont protégés par le secret de la défense nationale. / Les mémoires et les pièces jointes produits par le défendeur et, le cas échéant

Alexendre X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription de Tuamotu Gambier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Versailles a annulé le permis de construire délivré le 18 septembre 1989 à Mme P... par le maire d'Ozoir-la-Ferrière ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant ou le ministre est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

suivante : La société Héli-Union a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de résilier le marché d'acquisition d'heures de vol sans équipage d'un hélicoptère civil de type H225 au profit

Il ressort également des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à l'issue d'un contrôle sur pièces des déclarations de M. et Mme C au titre des années 2009 et 2010, l'administration a considéré, sur

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Cabinet PatrickB..., dont M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

pour l'année scolaire 1995-1996 ; 2°) de réparer tous les préjudices subis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre A, demeurant ... ; M.