CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

487 résultats pour « Pigott »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734918

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

novembre 1983, en tant qu'il a limité à 60 000 F la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'interruption de la dernière période de sa formation de pilote

Source officielle

Page 5 sur 25

← PrécédentSuivant →
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869014

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

A au regard des besoins en pilotes de la marine nationale ; Considérant que contrairement à ce qu'allègue M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218588

Admin. suprême

13 septembre 2006

13 septembre 2006

A à la retraite a eu pour effet de priver celui-ci de la rémunération de stagiaire puis de pilote de ligne durant la période d'avril 1990 à avril 1991, période durant laquelle il a continué à percevoir

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988050

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Vu la requête enregistrée le 19 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES ET PROFESSIONNELS DE L'AVIATION CIVILE représenté par son

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007793473

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

-1 du code du travail, la question de la légalité de la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de Seine-Saint-Denis en date du 3 juin 1986 autorisant le syndicat national des pilotes

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008001343

Admin. suprême

20 septembre 1999

20 septembre 1999

excès de pouvoir de la décision du 15 mai 1998 du ministre de la défense, portant non-agrément de sa demande de dérogation aux normes médicales d'aptitude en vue d'être maintenu apte à la spécialité "pilote

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008055615

Admin. suprême

16 novembre 2006

16 novembre 2006

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2005 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC) lui a imposé, par dérogation, la présence obligatoire aux commandes d'un second pilote

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154109

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 3 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES MECANICIENS PILOTES D'AERONEFS

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508874

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 2 décembre 2015 et les 24 et 28 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des pilotes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007676115

Admin. suprême

15 octobre 1982

15 octobre 1982

CONSIDERANT QUE LA FORMATION DES PILOTES DE LIGNE, TELLE QU'ELLE EST ORGANISEE PAR LES ARRETES DES 13 OCTOBRE 1959, 3 AVRIL 1968 ET 8 FEVRIER 1973, COMPREND NORMALEMENT, A L'ISSUE DE LA FORMATION DE BASE

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462027.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa (SNPL France Alpa) a demandé au juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377597

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

307528, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet 2007 et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007946113

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

DIOP, demeurant à Abidjan 04 BP 23, et tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 1992 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte aux fonctions de pilote de ligne

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110002

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

A, capitaine de frégate de la marine nationale et pilote d'hélicoptère, a été affecté du 5 juillet 2004 au 1er juillet 2007 comme chef de la division opérations de l'organisme à vocation interarmées pour

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007926207

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 1991 du directeur régional de l'aviation civile du Sud-Ouest, suspendant pour un an sa licence de pilote

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007907383

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

. ; l'entreprise PIVOT, dont le siège est ... ; l'entreprise VANDEUR, dont le siège est ... ; l'entreprise Z...

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151212

Admin. suprême

18 février 2019

18 février 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat national des pilotes de ligne France ALPA est rejeté.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468367

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

sous le n° 316739, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 13 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737813

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

de transport du niveau 3 "chef de bord" au niveau 2 "co-pilote" et a pour objet de lui donner une affectation correspondant à sa qualification ; que cette mesure est justifiée par l'imposibilité de le

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007690828

Admin. suprême

18 novembre 1983

18 novembre 1983

AFFECTE AU FONCTIONNEMENT DE L'ECLUSE CHARLES-DE-GAULLE A DUNKERQUE A FAIT CONNAITRE PAR RADIO AU PILOTE DU X...

Source officielle