Y..., pilote professionnel, toutes ses licences pour une durée d'un an, ainsi que ses qualifications d'instructeur pour une durée de cinq ans, le ministre s'est fondé, d'une part, sur les anomalies constatées

loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Conseil d'État le 28 avril 2025, le Conseil national des barreaux demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 février 2025 portant désignation des membres du comité de pilotage

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société PPK, qui exerce une activité consistant à proposer à ses clients des stages de pilotage de véhicules sur circuit, a fait l'objet

implicite de rejet née du silence gardé par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur leur demande de communication du rapport relatif au retour d'expérience portant sur les modalités de pilotage

X... qui était déjà titulaire d'un brevet de pilote privé d'avion de tourisme a pris des leçons de pilotage destinées à lui permettre de piloter l'avion de la société quelles que soient les conditions

Considérant que le CENTRE INTERCONSULAIRE DE FORMATION PERMANENTE CASTRES-MAZAMET conteste le refus du service de contrôle d'admettre des dépenses exposées pour la formation d'un cadre commercial au pilotage

sol du projet représentait 35,8 % de la surface du terrain d'assiette située dans la zone dite " bleu clair " définie par le plan de prévention des risques inondation, dont 7,5 % de construction sur pilotis

titre de la mission de réception et de décompte des travaux n'est pas fondée ; Sur la rémunération complémentaire du maître d'oeuvre : Considérant qu'une mission complémentaire "d'ordonnancement, de pilotage

poste au centre hospitalier de Jonzac, l'ayant conduite à demander sa mutation, ont eu pour effet de provoquer une perte sensible de ses responsabilités, son éviction des organes de direction ou de pilotage

D'une part, l'article D. 1421-2 du code de la santé publique prévoit que la direction générale de l'offre de soins " est chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de la politique de l'offre

dans l'intérêt du service, au " dysfonctionnement durable " de la direction académique des services de l'éducation nationale du département de Vaucluse trouvant sa cause dans les modalités de son pilotage

Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de la défense en date du 26 septembre 1984 prononçant le retrait définitif de la qualification de pilote

façon générale le brouillard rendait alors impraticables les terrains de la région parisienne ; qu'après une heure de vol et en raison de la persistance de conditions météorologiques défavorables, le pilote