demande tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel du 11 mai 1998 rejetant sa demande de pension pour deux infirmités nouvelles, les séquelles d'une fracture de l'articulation métacarpophalangienne du pouce

Le plan comporte notamment ... l'indication des immeubles ou parties d'immeubles dont la démolition ou la modification pourra être imposée par l'autorité administrative à l'occasion d'opérations d'aménagement

AVAIT ETE DESIGNE EN REFERE EN VUE DE DECRIRE L'ETAT DU PLATANE, A REMARQUE L'ABSENCE DE RACINES ET UN POURRISSEMENT TRES NET DE LA PARTIE CENTRALE INFERIEURE DE LA SOUCHE ET S'IL EN A DEDUIT QUE LA CHUTE

réparation du préjudice résultant de brûlures constatées sur leur fils Cédric, à la suite d'une opération chirurgicale, brûlures ayant entraîné l'amputation partielle de la deuxième phalange de son pouce

Il pourra être imposé une largeur supérieure lorsque l'importance de l'opération le justifie.

114 du code de procédure pénale. / Il pourra décerner tous mandats utiles ou prescrire le contrôle judiciaire en se conformant aux règles du droit commun, sous réserve des dispositions des articles 10

décision attaquée serait intervenue en méconnaissance des dispositions de l'article 46 de la même ordonnance, selon lesquelles : "si un magistrat est poursuivi en même temps pour plusieurs faits, il ne pourra

de l'article 8 de la convention franco-italienne d'extradition du 12 mai 1870, que si l'individu réclamé est poursuivi pour une infraction commise dans le pays où il s'est réfugié, son extradition pourra

MEME QUE POUR LES EXPLOITATIONS QUI TRAVAILLENT EXCLUSIVEMENT OU EN MAJEURE PARTIE AVEC LES MOTEURS ACTIONNES PAR LE VENT OU PAR UNE FORCE HYDRAULIQUE IRREGULIERE, L'AUTORITE ADMINISTRATIVE SUPERIEURE POURRA

l'arrêté du 10 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe dans le département du Gard sur les étangs et marais non asséchés, au 2 août la chasse au gibier d'eau, à l'exception de la poule

1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe au 25 juillet 1992 l'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime, et au 2 août sur le domaine terrestre sauf pour la poule

régionaux et des représentants au Parlement européen, des circonscriptions trop petites avec trop peu de sièges à pourvoir de telle sorte que l'attribution du premier siège entre les listes concurrentes pourra

Lorraine de baskett-ball a décidé d'une part, que les 3 rencontres du championnat Lorraine Excellence Féminine sont perdues par pénalité d'autre part, de modifier en conséquence le classement final de la poule

TENDANT A L'ANNULATION DU "REGLEMENT INTERIEUR" ETABLI LE 21 JUIN 1972 PAR LE "COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE POUR LES FRUITS ET LEGUMES DE PROVENCE" ET APPLICABLE AUX OPERATIONS DU BUREAU CENTRALISATEUR "POIRES

parties d'immeubles dont la démolition, l'enlèvement, la modification ou l'altération sont interdits ainsi que l'indication des immeubles ou parties d'immeubles dont la démolition ou la modification pourra

conseil municipal de Dommartin-lès-Remiremont autorisant le maire de cette commune à signer avec la société SAGRAM un bail de location de terrains communaux appartenant à la section de commune de La Poirie

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mai 2020 par lequel le maire de la commune du Taillan-Médoc (Gironde) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment d'exploitation avicole d'une capacité de 450 poules

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comités techniques (CT) des directions et des services à compétence nationale (SCN), en tant que cette note, d'une part, énonce, dans son paragraphe I qu'un membre titulaire d'un comité technique ne pourra