question, évoquée à l'audience par le rapporteur public, a été reprise et discutée par des notes en délibéré, émanant de plusieurs des parties, visées et analysées par l'arrêt attaqué, dont les motifs réfutent

diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, devenu son article 7 par l'effet de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation

GSM ; qu'en juillet 2009, dans le document de lancement de la seconde consultation publique menée par l'ARCEP à ce sujet, il était indiqué qu'il apparaissait opportun d'examiner les modalités de réutilisation

mètres sur le ruisseau ; que même si l'accès au ruisseau se trouve ainsi réduit par rapport à la situation antérieure au remembrement et si la superficie de la zone ombragée de la propriété où peut se réfugier

vue de l'application des servitudes, d'une part, les travaux de remplacement de la ligne électrique à un circuit à 400 000 volts « Lyon-Chambéry » du poste de Chaffard au poste de Grande Ile et la réutilisation

Considérant, d'autre part, que l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques prévoit que : " Le silence

La quantité, la nature et l'origine des déchets qu'elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge ; / 2° La quantité de produits et de matières issus de la préparation en vue de la réutilisation

assurant au mieux à l'ensemble des réparateurs professionnels et particuliers concernés, la disponibilité des moyens indispensables à une maintenance efficiente, de soutenir les réseaux de réemploi, de réutilisation

paysagère du projet ; qu'enfin, le projet comporte une série de mesures destinées à assurer l'isolation des bâtiments et leur mise aux normes Haute Qualité Environnementale, la récupération et la réutilisation

L'article 17 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, aujourd'hui codifié aux articles R. 311-12 et R. 311

délimitent, après enquête publique : / 1º Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

l'article 39 ter C du code général des impôts et rejeter par suite le recours du ministre, la cour s'est fondée sur ce que cette perte était inéluctable en l'absence de possibilité technique de réutilisation

protocoles d'hygiène ", tenant à l'absence de surveillance de la chaine de désinfection, à la non-vérification régulière des autoclaves, à l'absence de port d'une tenue médicale complète et à la réutilisation

d'améliorer l'efficacité de leur utilisation ; / 2° De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre : / a) La préparation en vue de la réutilisation

Le recours à une solution de valorisation de ces substances métalliques, qui permet leur réutilisation et contribue ainsi à la transition vers une économie circulaire que doit rechercher la politique nationale

établissement exploité à Rezé en Loire-Atlantique par la SOCIETE JARDINERIE BODIGUEL et, d'autre part, par extension ; que, toutefois, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la réalité de l'engagement de non réutilisation

) ; 5° La réutilisation à usage de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 mètres carrés libérée à la suite d'une autorisation de création de magasin par transferts d'activités existantes

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du I de l'article 29 de la loi du 27 décembre 1973 susvisée : "Sont soumis à une autorisation d'exploitation les projets ayant pour objet : ... 5° La réutilisation

valorisation, sur la destruction, ne méconnaissent pas les objectifs fixés par l'article 7 de la directive susvisée, lequel demande aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour encourager la réutilisation

comporte des précisions sur la programmation envisagée suffisantes pour répondre aux exigences de cet article, d'autre part, que le projet comprend, outre des plans de masse, des indications sur la réutilisation