Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai 1983 et 29 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Raymonde Y..., demeurant à "La Reveillère

A et tirés de fautes commises dans la préparation et la conduite de l'anesthésie ; qu'elle n'a pas davantage dénaturé les pièces du dossier en estimant que le réveil du patient en cours d'opération, à

cette surveillance et alors qu'étaient survenues de légères contractions, il a été administré à Mme A un antalgique, un somnifère et un médicament destiné à arrêter les contractions ; qu'après son réveil

part, qu'il ressortait des pièces du dossier qui lui était soumis et n'était d'ailleurs pas contesté devant elle que le traitement anti-inflammatoire suivi par Mme B était susceptible de provoquer le réveil

l'objet de plusieurs condamnations, notamment le 4 novembre 2009, par un jugement du tribunal correctionnel de Marseille, à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de port d'armes et rébellion

B... avait joué un rôle déterminant pour fédérer la rébellion syrienne dans la région d'Alep au profit d'organisations djihadistes ayant commis des agissements contraires aux buts et principes des Nations

Michel G..., demeurant à "Le Réveille Bas" à Montaigut de Quercy 82150 , tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

Considérant qu'il résulte de l'instruction que s'il est allégué que les présidents des bureaux de vote ont refusé d'admettre la participation au dépouillement de scrutateurs désignés par la liste "Réveiller

administrative d'appel a retenu, en se fondant notamment sur le rapport de l'expert commis en référé, que le médecin anesthésiste avait commis une faute en omettant de procéder, au cours de la phase de réveil

correctionnel de Nouméa du 16 mars 2012, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans pour faits d'appels téléphoniques malveillants et répétés et faits d'outrage et de rébellion

C..., conseiller d'Etat, a fait l'objet d'une condamnation par un jugement du tribunal correctionnel de Bobigny, en date du 9 décembre 2019, pour délit de rébellion commise en réunion et acte d'intimidation

ans, a subi le 3 avril 1989 au centre hospitalier de Saumur une ablation des amygdales et des végétations ; que de graves complications survenues lorsque la jeune patiente se trouvait en salle de réveil

B se serait endormi dans le train et réveillé à Laigneville, n'était ni lié aux nécessités de la vie courante ni en relation avec l'exercice des fonctions de M.

B...a été placé en garde à vue pour outrage, rébellion et menaces de mort sur les militaires de la gendarmerie intervenant lors de la perquisition et a été condamné en comparution immédiate à six mois

imposables de la société Laboratoire Merck Clévenot une somme de 1 561 526 F comptabilisée en charge de l'exercice clos en 1988 et se rapportant à des cadeaux, constitués de bouteilles de vin et de réveils

dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui souffrait d'une hernie discale cervicale C4-C5 entraînant des douleurs, un déficit modéré du bras droit et une gêne à la marche, s'est trouvé, à son réveil

a subi, les 7 mars et 26 avril 2001, deux interventions chirurgicales au centre hospitalier de Cahors, en vue du remplacement de la prothèse ; que, le 26 avril 2001, alors qu'elle était en salle de réveil

élément nouveau à faire valoir, tiré de ce qu'un jugement du tribunal des crimes contre l'Etat de Khartoum du 5 avril 2018 l'a condamné à une peine d'emprisonnement de cinq ans pour incitation à la rébellion