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88 résultats pour « Richon Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190714

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Ces évaluations sont rendues publiques avant l'adoption définitive des projets concernés ; que le document inclus dans le dossier soumis à l'enquête publique et intitulé Evaluation socio-économique contient

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236694

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

de ce deuxième permis, en a délivré un troisième le 20 octobre 2003, ces décisions qui n'ont en rien modifié l'état de droit résultant du jugement du tribunal administratif, ne sont pas de nature à rendre

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211263

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

dans sa rédaction en vigueur à la date du décret attaqué : L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936252

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

nécessaires au transfert de l'activité aéroportuaire de Nantes Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes, des gains générés par la libération des emprises de l'aéroport de Nantes Atlantique, des frais rendus

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996062

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Vu, 1° sous le n° 314114, la requête, enregistrée le 10 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association ALSACE NATURE, dont le siège est 8, rue Adèle Riton à Strasbourg

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008139061

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

l'expropriation pour cause d'utilité publique avait d'ailleurs été autorisé par la loi du 29 mai 2001 ; qu'enfin, s'il revient au juge de l'excès de pouvoir de prendre en considération le sens de l'avis rendu

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

. - L'étude d'impact présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

. - L'étude d'impact présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle

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