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1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476373.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007832484

Admin. suprême

24 février 1992

24 février 1992

président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article 11 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée devant ce tribunal par M. et Mme Robert

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736930

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 1986 et 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL ROBERT

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007843966

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Robert X..., demeurant rue du Presbytère à Grand-Bourg-de-Marie-Galante ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007728509

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Pierre B..., Joseph Y..., Robert Z..., Jean-Louis A..., Jean C..., Zacharie D..., Albert E..., Jean G..., Joseph I..., Honoré J..., Rémi J..., Michel K..., Robert L..., Félix M..., Jean-Réné N..., Mmes

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836452

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Robert X... et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Robert DAMBREVILLE Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M. Eric ROBERT Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007741537

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 5 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007790892

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

Jean-Robert et Gilles X..., de Me Roger, avocat de la Socotec et autres et de Me Le Prado, avocat des établissements Sembéni et Turquin, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007811407

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

Robert X... et M. Bernard X..., demeurant ... ; M. Robert X... et M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614949

Admin. suprême

14 juin 1978

14 juin 1978

Vu la requête présentée pour la société anonyme "société Robert Y...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007917598

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre 1989 et 4 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par les consorts Robert de X..., demeurant

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007763436

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007742310

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Robert X... a été hospitalisé à Avignon du 4 janvier au 15 janvier 1983 ; que le maire de Bonnieux ayant, par décision du 18 mai 1983, prononcé l'admission d'urgence de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716187

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Robert X... est rejetée. Article 2 La présente décision sera notifiée à M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007878199

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

X..., Robert et Verzaux et de la société civile de moyens "Groupement des Radiologistres Havrais", - les conclusions de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008085339

Admin. suprême

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Robert A..., professeur des universités à l'université française du Pacifique (centre de Nouméa), au centre de Papeete de cette université est annulé.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494593

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

Benedetti et de la SCP Guy Lesourd, avocat de la société ROBERT TRENT JONES II GROUP, - les conclusions de M.

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007972818

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean-Claude X..., demeurant à Le Robert (Martinique) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Fort de France

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008097912

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Robert R..., M. Bernard T..., M. Serge U..., M. Robert B..., M. XE... BON, M. Désiré H..., Mme Madeleine V..., Mme Christiane V..., M. Gérard XA..., M. XY... RUZZICA, M. Guy N... , M. Marcel C..., M.

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