à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire du 21 avril 2008 constatant la clôture des opérations et ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement des communes de Saint-Romain

F AN à l'occasion du premier tour du scrutin et, à titre subsidiaire, de rectifier les résultats du second tour du scrutin en ajoutant 8 voix à la liste " Le renouveau Saint-Rémois avec Romain T " et de

Romain X..., demeurant ... ; M.

Vu la protestation, enregistrée le 26 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme E..., demeurant ..., la voie Romaine à Sauvian (34410) ; Mme E... demande que le Conseil

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d'instance de M.

Ronan X..., demeurant ... ; M.

Ronan X... demeurant ... ; il demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de 4 mois par le ministre de la défense sur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 1995 et 11 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Romaine Z..., demeurant

toutefois des pièces du dossier qui lui était soumis que la colonne située à l'intersection du boulevard de la République et du cours des Minimes à Aix-en-Provence n'est pas un vestige archéologique gallo-romain

L'HOPITAL-LE-GRAND, LURE, LES SALLES, MAGNEUX, NOIRETABLE, POMMIERS, PONCINS, SAINTE-FOIX-SAINT-SULPICE, SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE, SAINT-GERMAIN-LAVAL, SAINT-JULIEN D'ODDES, SAINT-MARCEL D'URFE, SAINT-ROMAIN

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La protestation de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIA PRESENTES POUR LA DAME X..., DEMEURANT A FREJUS VAR , BOULEVARD DU THEATRE ROMAIN, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Bouygues Construction ; Considérant ce qui suit

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Bouygues ; Considérant ce qui suit : 1.

X... et Y... un permis de construire pour l'extension d'une construction édifiée à Saint-Romain sur un site naturel classé ; qu'il résulte des pièces du dossier que l'extension projetée ne porte pas par

de fermeture de la section de la crèche Castigneau destinée aux enfants âgés de trois à quatre ans, de ce que cette décision méconnaîtrait la nature contractuelle de l'acte d'inscription de son fils Romain

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société locale d'épargne Belfort et région ; Considérant