D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Spide Roussillon est rejeté.

Vu la requête enregistrée le 25 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par le président en exercice du conseil régional

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par le président en exercice du conseil régional

mémoire complémentaire, enregistrés secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1993 et le 18 mars 1994, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par le président en exercice du conseil régional

janvier 1999, a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal déclare que les dispositions de l'article 1-8 du règlement du service des eaux et de l'assainissement de la communauté de communes Sud Roussillon

, l'arrêté du président du conseil régional du Languedoc-Roussillon en date du 28 janvier 1987 portant détachement de M.

Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la REGION LANGUEDOC ROUSSILLON et autres, - les conclusions de M.

, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 août 2015 et 26 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon

X contre la décision du conseil régional de l'Ordre des médecins du Languedoc-Roussillon ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

ECONOMIQUES ET SOCIAUX EN TANT QU'IL ATTRIBUE UN SIEGE SUPPLEMENTAIRE A LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DANS LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DES REGIONS D'ALSACE ET DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

X... : Considérant que des conclusions ayant un tel objet ne sont pas recevables ; Sur les conclusions de la région Languedoc-Roussillon tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Ligue Languedoc-Roussillon de Course d'Orientation et la Ligue Midi-Pyrénées de Course d'Orientation

grande instance de Nîmes, a déclaré que les accords donnés par les commissaires du gouvernement à la vente d'une propriété par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural du Languedoc-Roussillon

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil régional du Languedoc-Roussillon, - les conclusions de M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DES DIPLOMES ICH DU LANGUEDOC-ROUSSILLON est rejeté.

X... tendant à ce qu'une astreinte soit prononcée à l'encontre de la région Languedoc-Roussillon ; 2°) subsidiairement, révise ladite décision ; 3°) condamne la région Languedoc-Roussillon au paiement

C D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 février 2019 par laquelle le maire du Péage-de-Roussillon (Isère) a rejeté leur demande tendant à ce qu'il vérifie la conformité