les inondations qui ont causé des dommages les 17 et 18 janvier et 1er août 1978 dans les appartements ou locaux commerciaux occupés par les requérants à Toulon ont eu pour origine le débordement du ruisseau

une durée limitée et dans des conditions qui seront fixées par arrêté du préfet conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; Considérant que le risque de pollution du ruisseau

Y... à la suite des travaux de canalisation de la Tiretaine et du Bedat et du détournement du ruisseau des Quelles dans la commune de Gerzat (Puy-de-Dôme) sont certains et doivent être évalués à la date

lettre du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Landes, les dispositions du droit commun de la pêche en eau douce s'appliquaient alors : (...) à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux

que, toutefois, les modalités de recueil et de traitement des eaux pluviales étaient représentées sur le plan de masse joint au dossier de demande qui faisait notamment apparaître un raccordement au ruisseau

Y... ou ses colistiers auraient repris à leur compte, en particulier lors d'une réunion publique qu'ils ont tenue le 10 juin 1995, la veille du premier tour de scrutin, des insinuations et rumeurs concernant

la commission communale de remembrement a décidé de prélever sur les apports des propriétaires soumis au remembrement la surface nécessaire à la création de deux retenues de laminage des crues d'un ruisseau

X... à la suite des travaux de canalisation de la Tiretaine et du Bedat et du détournement du ruisseau des Quelles dans la commune de Gerzat (Puy-de-Dôme) sont certains et doivent être évalués à la date

Orléans en tant qu'elle est dirigée contre le syndicat requérant ; Au fond : Considérant qu'à la suite des orages qui ont éclaté dans la nuit du 7 au 8 juillet 1977, le pont ferroviaire qui franchit le ruisseau

RIVIERES (T.O.S.) demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 21 janvier 1993 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute hydroélectrique d'Olhadoko, sur le ruisseau

Paul X... a été victime le 7 mars 1978, alors que son véhicule circulait sur la route du Bois-de-Nèfles à proximité immédiate d'un pont aménagé pour le franchissement de la ravine "Le Ruisseau" ; que,

administrative d'appel a considéré que cette absence, à la supposer fautive, n'entretenait pas de lien de causalité avec les préjudices invoqués dès lors qu'il existait à proximité un point d'eau naturel, le ruisseau

lequel le préfet de l'Aude a délivré à la communauté d'agglomération du Carcassonnais l'autorisation prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour réaliser des travaux de reprofilage du ruisseau

vue des élections municipales des 11 et 18 juin 1995, la liste "Rassembler pour l'Isle d'Abeau-Espace de liberté", a été la cible, de la part de candidats d'une liste concurrente, d'une campagne de rumeurs

commis une erreur de droit au regard des dispositions de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 dans sa rédaction applicable au litige en écartant le grief tiré de la diffusion de fausses rumeurs

Marc X..., demeurant 7, rue sur le Ruisseau à Vaux (57130) ; M.

qui s'applique à une bande de : / - 6 mètres de largeur à partir de chacun des rives du cours d'eau ou du ruisseau (y compris canaux et collecteurs pluviaux) ; / - 6 mètres centrés sur l'axe du fond du

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 13 septembre 1982 une pelle mécanique de l'entreprise Berthold a, en procédant à la démolition d'un ponceau franchissant un ruisseau à Woippy