dirigée contre l'arrêté en date du 6 décembre 1993 par lequel le maire d'Anzin-Saint-Aubin a interdit la circulation des véhicules d'un poids total en charge égal ou supérieur à 3,5 tonnes dans plusieurs rues

Saint Jean, reliant la rue des Moulins à la rue de Verdun, sur le territoire de la commune de Moulins-lès-Metz (Moselle), M.

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 10 octobre 2008 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Ueberstrass a mis en place une participation pour voirie et réseaux rue

cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 17 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande du syndicat des copropriétaires du 24 bis, rue

DES TULIPES, dont le siège est 40 rue des Vosges à Strasbourg (67000) ; la COPROPRIETE DU 10 RUE DES TULIPES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 décembre 2009 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 6, rue Louis-Braille, M.

DE LA PAROISSE, dont le siège est 2, rue de la Paroisse à Versailles (78000) ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 2 RUE DE LA PAROISSE demande au Conseil d'Etat :

de la métropole de Lyon préemptant un bien situé 2, rue du souvenir français à Villeurbanne.

de la Mire pour la réhabilitation d'un bâtiment situé 1, rue de la Mire.

mai 1985 du tribunal administratif de Toulouse, ainsi que la délibération du 8 juin 1983 du conseil municipal de Labarthe-Rivière (Haute-Garonne), refusant de classer dans le domaine public communal la rue

" 34 rue Gravelotte " sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative.

A... un permis de construire pour la transformation d'un garage en logement en rez-de-chaussée donnant sur la rue et la cour, avec la réouverture d'une porte sur cour, dans un immeuble situé 15 rue d'Aumale

de la métropole de Lyon décidant de préempter un bien situé au 193, rue Léon Blum à Villeurbanne.

NEY ; Article 1er : L'intervention de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA RUE NEY est admise dans la requête n° 115828.

X... dans la partie supérieure de la rue Einstein avant son intersection avec le Boulevard Kennedy à Nîmes ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme de Y... a emprunté la rue Einstein en arrivant

ARTICLE 2 - L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE DE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1969 EST REMIS INTEGRALEMENT A SA CHARGE.

D B, Mme C B et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Saint-Estève de cesser l'emprise

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 1er rue Marx Lang a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 octobre 2018 par