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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236003
7 mars 2005
7 mars 2005
Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sanda X, demeurant ...
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136962
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes Sardar Khanum X, Z... Fatima X et Huma Javer X, demeurant ...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329287
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Saïd A, domicilié ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008075938
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Saïd X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus opposé le 22 octobre 1998 par le consul général de France à Tanger et Tétouan à sa demande de visa ; Vu les autres
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008104680
14 mai 2003
14 mai 2003
Saïd X, demeurant ... ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008112260
5 avril 2002
5 avril 2002
Saïd X... demeurant ... Zem (Maroc) ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008015815
27 avril 2001
27 avril 2001
Saïd X..., demeurant ... Errachad, Sala Al Jadida (Maroc) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007930931
25 mars 1996
25 mars 1996
Saïd X... demeurant chez M. Ahmed Z..., ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008095710
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Saïd X..., représenté par Mme Fatima Ouhaki épouse Vallée, domiciliée ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458397.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " doit être rejetée.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008036448
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Saïd X... demeurant 190, lot Habiba 2, rue El Ouffa à Casablanca (Maroc) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008060524
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Saïd X..., demeurant Douar Tastit Ousli Aknoul Taza (Maroc) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008129107
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Saïd X..., ; M.KHELIEL, demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 12 mars 2000, par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008030896
3 juillet 2002
3 juillet 2002
Saïd EL X... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008058195
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Saïd Y..., demeurant Bd Takadoum, n° 221, Ouled Teima, Province Taroudant (Maroc) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008187577
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Saïd X... est admise. Article 2 : Le jugement susvisé du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice en date du 19 décembre 2002 en tant qu'il rejette la demande de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007851535
14 avril 1995
14 avril 1995
Saïd X..., demeurant 2, place Jupiter à Aulnay-sous-Bois (93600) ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674436
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Saïd A, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007702759
1 octobre 1986
1 octobre 1986
Saïd X..., l'arrêté en date du 19 juin 1984 par lequel le maire de Narbonne a révoqué l'intéressé de ses fonctions d'ouvrier d'entretien, 2° rejette la demande de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008126453
31 mars 2003
31 mars 2003
Ali Ben Saïd X..., ; M.
Source officiellePage 5 sur 18