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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008023479
9 juillet 2001
Salim X..., demeurant ... Algérie ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007983991
17 mars 1999
Salah X..., demeurant 26, place Jean Sans Peur à Montereau (77130) ; M.
CETAT:CETATEXT000008128489
3 mars 2003
Salim X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000007902776
20 octobre 1995
Salah Y..., demeurant chez M. X..., ... n° 5 à Lauris (84360) Mérindol ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008119675
29 juillet 2002
Salim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008012816
9 novembre 1998
X... la délivrance d'un certificat de résidence au titre du regroupement familial à son fils Salim ; que si, postérieurement à l'intervention du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a
3 SS
CETAT:CETATEXT000008115556
19 décembre 2001
Salim Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007720168
29 mai 1987
Salah X..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 15 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à
6 SS
CETAT:CETATEXT000008013379
10 mars 1999
Salah X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007961225
9 juillet 1997
Salah X..., demeurant Douar Ait Sri Tamait Ait Yghess Ait Attab C. P. 22100 par Azilal (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000007913534
17 juin 1996
Salim X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007779656
10 décembre 1990
Salah X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008018547
20 juin 2001
Y... épouse BEN SALAH, demeurant immeuble 23, appt ... ; Mme CHERGUI Y... demande l'annulation de la décision du 9 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa
CETAT:CETATEXT000008023034
23 mai 2001
Salah X... demeurant ...), M.
CETAT:CETATEXT000008062010
19 juin 2000
CETAT:CETATEXT000008041914
5 septembre 2001
Salah X..., demeurant B.P. 181 Poste Principale à Oujda (60000) Maroc ; M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008116440
13 mars 2002
la décision de demander le renouvellement pour une période triennale de l'extension des règles relatives à la pomme de terre primeur, à la pomme et à la poire de table, à la tomate, à la mâche, à la salade
5 SS
CETAT:CETATEXT000007738214
25 septembre 1987
SALAH X...
CETAT:CETATEXT000007715936
21 mars 1986
Vu la requête présentée par Mme Salah BENMAMAR, née Aïchouche Soufit, demeurant à Akabiou, par Il Maten, Wilaya de Bejaïa Algérie enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 16 novembre
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007686057
26 mars 1980
DE SALAZIE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST FONDE SUR CE QUE M. SAMUEL Y...
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