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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008023479

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Salim X..., demeurant ... Algérie ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007983991

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

Salah X..., demeurant 26, place Jean Sans Peur à Montereau (77130) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008128489

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Salim X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007902776

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Salah Y..., demeurant chez M. X..., ... n° 5 à Lauris (84360) Mérindol ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119675

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Salim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008012816

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

X... la délivrance d'un certificat de résidence au titre du regroupement familial à son fils Salim ; que si, postérieurement à l'intervention du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008115556

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Salim Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720168

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Salah X..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 15 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008013379

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Salah X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961225

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Salah X..., demeurant Douar Ait Sri Tamait Ait Yghess Ait Attab C. P. 22100 par Azilal (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007913534

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Salim X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779656

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

Salah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008018547

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Y... épouse BEN SALAH, demeurant immeuble 23, appt ... ; Mme CHERGUI Y... demande l'annulation de la décision du 9 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008023034

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Salah X... demeurant ...), M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008062010

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

Salah X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008041914

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Salah X..., demeurant B.P. 181 Poste Principale à Oujda (60000) Maroc ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008116440

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

la décision de demander le renouvellement pour une période triennale de l'extension des règles relatives à la pomme de terre primeur, à la pomme et à la poire de table, à la tomate, à la mâche, à la salade

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007738214

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

SALAH X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715936

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Vu la requête présentée par Mme Salah BENMAMAR, née Aïchouche Soufit, demeurant à Akabiou, par Il Maten, Wilaya de Bejaïa Algérie enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 16 novembre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686057

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

DE SALAZIE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST FONDE SUR CE QUE M. SAMUEL Y...

Source officielle

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