CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

89 résultats pour « Sapena »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029691322

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Vu la requête, enregistrée le 17 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels ; la Fédération autonome des sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007764190

Page 5 sur 5

← Précédent
Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

sinistre ont été aggravées par l'insuffisance du débit et de la pression d'eau de la bouche d'incendie la plus proche, l'arrivée tardive d'un des deux fourgons-citerne municipaux et par le fait que les sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007773311

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

professionnels "pourront déroger aux dispositions de la présente loi qui ne répondraient pas au caractère spécifique du corps des sapeurs-pompiers" ; Considérant que l'article 19 du décret attaqué, relatif

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042520629

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081889

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

PARTICULIÈRE GRAVITÉ COMMIS DANS DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES (CONDITION CUMULATIVE) [RJ1] - 2) APPLICATION AU CAS D'ESPÈCE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONCLUE AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI SAPIN

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982582

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Lorsque le régime du temps de travail d'agents, tels que les sapeurs-pompiers professionnels, est déterminé en fonction d'une période de référence, en application des articles 16, 17 et 19 de la directive

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989598

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Christian A, d'une part, une somme de 8 300 euros en réparation du préjudice subi du fait de sa non-inscription sur les tableaux d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201959

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

. | 01-04-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE DE VIOLATION - LOI DU 29 JANVIER 1993 (DITE LOI SAPIN) -

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179835

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

. | 01-04-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT - LOI - LOI DU 29 JANVIER 1993 (DITE LOI SAPIN) - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION

Résumé IA — à vérifier