Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAONE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu 1°), sous le n° 119 415, la requête et le mémoire, enregistrés le 22 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE

D... et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Messimy-sur-Saône ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. C...

C... la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Messimy-sur-Saône, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... en Saône-et-Loire ; 2° de déclarer M.

, dont le siège est 6, rue Flacé à Macon (71018), représenté par son président ; le CDGFPT de Saône-et-Loire demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1 à 3 de l'arrêt n° 10LY02650 du 25 mai

siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 11 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que le département de Saône-et-Loire

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août 1993 et 13 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le PREFET DE LA HAUTE-SAONE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAONE

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAONE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1986 et 12 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLERS-PATER (Haute-Saône

et du secrétaire d'Etat au budget fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un huitième échelon, en ce que le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Article 4 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 par la société Saur et le syndicat des eaux Seurre Val-de-Saône sont rejetées.

, en date du 29 septembre 1988, l'ayant autorisé à ouvrir un cabinet secondaire à Chalon-sur-Saône ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Vu la requête, enregistrée le 23 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE, représentée par son président domicilié

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE (AOMSL) représentée par son président

Le conseil départemental de Saône-et-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de Saône-etLoire : Considérant que la Fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire a intérêt

Article 2 : La demande de la communauté d'agglomération Mâconnais-Val de Saône est rejetée.