bonification indiciaire aux fonctionnaires du ministère de l'éducation énumérées au VII de l'annexe de ce décret figurent notamment les personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation

d'enjoindre au maire de la commune de Noisy-le-Grand ou, à défaut, au préfet de la Seine-Saint-Denis et au directeur académique des services de l'éducation nationale compétent, de procéder à la scolarisation

d'urgence est satisfaite dès lors que leurs enfants D et E sont victimes de harcèlement scolaire, créant un risque d'atteinte à leur intégrité physique et morale incompatible avec le maintien de leur scolarisation

. / Toutefois, les dispositions prévues par les alinéas précédents ne s'appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants

que l'accord litigieux prévoit à son article 2 qu'en application de l'article 9 de la loi précitée, le montant minimum mensuel de la gratification versée aux élèves avocats stagiaires en cours de scolarisation

requête tendant, d'une part, à enjoindre au ministre de l'éducation nationale de prendre toutes dispositions à l'effet de réintégrer sa fille Y... dans une classe et de lui permettre de poursuivre une scolarisation

des emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au décret, figurent les fonctions exercées par les " personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ceux des articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 131-1 du code de l'éducation en considérant qu'ils ne posent qu'une obligation de scolarisation

de scolarité partagée empêche la réintégration de sa fille au sein de l’établissement et, d’autre part, que la détention d’une autorisation d’instruction en famille n’empêche pas un partage de la scolarisation

Elle soutient que : - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la scolarisation, au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant et au respect d'une vie privée et familiale de

hauteur de 1 765 euros par an et, enfin, à l'octroi d'une indemnité équivalente à celle perçue par les enseignants du premier et du second degrés exerçant certaines missions particulières liées à la scolarisation

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap ()

termes de l'article 1er du décret susvisé du 30 août 1991 : "L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut apporter aux enfants des familles françaises résidant à l'étranger une aide à la scolarisation

au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes de lui délivrer les documents nécessaires à la scolarisation

notamment des attestations produites, que Mme YX ne souhaite accueillir chez elle la jeune Coumba Y, de nationalité sénégalaise, âgée de 10 ans, dont elle est la marraine et dont elle finance la scolarisation

des emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au décret, figurent les fonctions exercées par les " personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que leur fils ne bénéficie plus d'aucune scolarisation depuis le 24 janvier 2025 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement

juillet 1983, complétant la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat : "A partir de la rentrée scolaire de 1986, la scolarisation

Haut-Rhin, à 53 km de Bâle ; qu'en se bornant à faire valoir des préférences personnelles tenant à ce que son épouse et lui-même étaient originaires de la région de Traubach, aux possibilités de scolarisation