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300 résultats pour « Senah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835848

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, charé des rapatriés.

Source officielle

Page 5 sur 15

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834094

Admin. suprême

11 septembre 1992

11 septembre 1992

août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum : "Les partis et groupements politiques représentés, à la date du présent décret, au sein d'un groupe parlementaire à l'Assemblée Nationale ou au Sénat

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007867157

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Maria X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007844141

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

Marcel X... demeurant à Chailleuse, Senan (89710) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837541

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Dalila X... et deMe Delvové, avocat du ministre délégué aux relations avec le Sénat

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007856164

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Nicolas X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007856779

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Jacques X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007858094

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Louichi X..., au directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007887187

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Y..., au directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007845060

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Fatima X..., au directeur général de l'ANIFOM et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007851370

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Mahédine X..., au directeur général de l'ANIFOM et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020829673

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina A, élisant domicile chez Me Koffi Senah, 5 bis rue de Fontenay à Versailles (78000) ;

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835633

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837147

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Abdelkader Y..., au directeur général de l'ANIFOM et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838969

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Claude X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838975

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Serge X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007855870

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

René X..., au directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007909391

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

être écarté ; Considérant que les griefs tirés de la non-distribution d'enveloppes contenant des documents de propagande électorale, de l'utilisation abusive par une candidate de lettres à en-tête du Sénat

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007867509

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

François X..., au directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007850630

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Jean X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Source officielle