AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SECTION
CETAT:CETATEXT000007689791
16 mars 1984
16 mars 1984
pas devenue sans objet ; Sur la légalité de la décision attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Cons. qu'une sanction disciplinaire ne peut être aggravée, sur le seul
Source officiellePage 5 sur 2780
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007669907
28 novembre 1980
28 novembre 1980
ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - Recrutement - Concours - Corps des majors de l'armée de terre - Coefficients attribués aux épreuves connus seulement
Résumé IA — à vérifier