5 000 F ; Article ler : La requête de la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME est rejetée.

X... et Parat et les sociétés "Socotec" et "Unimarbres" ont été condamnés à verser à la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que ni la REGIE

, a enjoint au maire et au président du conseil d'administration de la régie de réintégrer M.

d'Etat le 7 décembre 1989, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête précédemment enregistrée sous le numéro 64 508, présentée par la REGIE

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la Régie immobilière de la Ville de Paris et de MM.

Coutard, Mayer, avocat de la Régie Autonome des Transports Parisiens (R.A.T.P.), - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal

du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus par les procédures de référé régies

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1989 et 5 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA REGIE

REN demeurant ... ; M.

PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 6 JUIN 1972 A POUR MISSION, AU CAS OU LA RESPONSABILITE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1996 et 15 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la REGIE MUNICIPALE DES SPORTS DE MONTAGNE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril 1987 et 24 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Ali B..., Résidence Font Del Rey Z... 422 à Montpellier (34000) ; M. Y...

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Noreade - la régie du SIDEN-SIAN, - les conclusions de M.

X..., et autorisant la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT à licencier M.

Vu la décision du 6 mai 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE dirigées contre l'arrêt du

REN épouse Z..., demeurant au 1, X... Jie à Chatang, B... Chun, Liao, Ruian dans la province du Zhejiang (République populaire de Chine) ; M.

Vu 1°) sous le n° 112299 la requête, enregistrée le 19 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE