travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

du Conseil du 30 novembre 2009, notamment le 4° de son article 7 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Groupama paris Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1.

décidé, par une décision du 9 septembre 2011, de l'orienter vers deux établissements pour déficients moteurs, le centre d'éducation motrice (CEM) Jean-Marie Arnion à Dommartin ou celui de la Fondation Richard

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, de Me Ricard