que les indemnités qu'elle a perçues pendant la période d'incapacité temporaire totale consécutive à l'accident dont elle a été victime ne couvraient que partiellement les pertes de salaires qu'elle subissait

délégué du personnel ; que l'inspecteur du travail a, par une décision en date du 18 juillet 1985, autorisé ces licenciements ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société SITUB qui subissait

F ; SUR LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME D'HLM D'ATHIS-MONS A DEMANDE LE 6 JANVIER 1976 AU MINISTRE DE L'INTERIEUR REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE SUBISSAIT

motif économique d'ordre conjoncturel ou structurel invoqué pour justifier le licenciement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION MARKETUBE subissait

Franck X..., demeurant Rue du Bois Rollet au Subdray (18570) ; M.

B soutient que : - la cour administrative d'appel l'a insuffisamment motivé en ne répondant pas aux arguments tirés de ce qu'il subissait des nuisances accrues en raison des vues plongeantes chez lui depuis

QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES PREMIERS JUGES AIENT FAIT UNE EVALUATION EXAGEREE DU PREJUDICE SUBIPAR MME Y... ; QUE, DES LORS, LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET

les moyens énoncés dans la requête paraissent sérieux en l'état de l'instruction ; Considérant que, lorsqu'il est fait appel d'un jugement prononçant une condamnation pécuniaire, le préjudice que subirait

Il a proportionné la sanction à la gravité des manquements réprimés, laquelle est appréciée à raison de l'importance des sommes non déclarées, quand bien même le Trésor public ne subirait aucun préjudice

relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions : " est considéré comme emploi pour l'application des règles posées au présent titre, toute fonction qui en raison de son importance, suffirait

résulte des dispositions de l'article 4 du cahier des prescriptions spéciales approuvé le 30 mars 1973 "Dans le cas où les délais... ne seraient pas respectés, le ou les entrepreneurs responsables subiront

1922 QUI IMPOSE AUX PROPRIETAIRES DESDITES FORETS DES REGLES PARTICULIERES D'EXPLOITATION, CETTE SEULE CIRCONSTANCE, QUI EST D'AILLEURS FORMELLEMENT CONTESTEE PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, NE SUFFIRAIT

qu'il n'a pas pu commettre les faits qui lui sont reprochés dès lors qu'il ne se trouvait pas sur les lieux de l'infraction à l'origine de la demande d'extradition mais dans un centre médical où il subissait

ce type d'intervention, a également relevé que, postérieurement aux interventions qui ont été ensuite nécessaires pour réparer l'uretère sectionné lors de la première intervention, l'intéressée ne subissait

concouru à son élaboration, et, par suite, juger que cette communication ne pourrait s'effectuer sans porter atteinte à la sécurité publique ; que l'occultation des noms des personnes en cause ne suffirait

Considérant qu'il résulte de ce qui vient d'être dit qu'en jugeant que l'inspectrice du travail avait illégalement autorisé le licenciement de Mme A...faute d'avoir vérifié si celle-ci subissait des agissements

erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il procéderait d'une volonté de réduction du coût de remboursement des tests alors que, d'une part, la circulation virale est en fort ralentissement, ce qui suffirait

juillet 2011 et non de janvier 2004 ; - de dénaturation des faits et pièces du dossier en ce qu'il estime qu'il n'y a pas lieu d'indemniser son préjudice économique après le 10 août 2015 alors qu'elle subissait