A OCCUPER L'EMPLOI DE LABORANTINE DE L'HOPITAL DE LOURDES EN RAISON DE SA SURDITE ET DES CONDITIONS PARTICULIERES D'AMENAGEMENT DU LABORATOIRE DUDIT HOPITAL, LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT A REFUSE DE

PAR LES PREMIERS JUGES QUE LA SURDITE TOTALE DONT EST ATTEINT LE SIEUR A...

Y..., qui souffre d'otite et de surdité, ne justifie pas que son état de santé s'opposait, à la date de la décision attaquée, à sa reconduite à la frontière ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier

aux finances et au commerce extérieur ont, d'une part, abrogé l'arrêté du 22 octobre 1992 portant homologation de la notice technique "poulets de chair, découpes de poulet de chair, poulets de chair surgelés

de la demande présentée par le syndic liquidateur de la société Smanor tendant à la condamnation de l'Etat à la réparation du préjudice résultant de l'interdiction de commercialisation des yaourts surgelés

, qui a été créée le 10 mai 1989 en vue de l'exploitation à Salon-deProvence d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, avait conclu avec la société "La Fromenterie", qui la fournit en pâte surgelée

A soutient qu'il est atteint d'une pathologie invalidante, le syndrôme d'Usher, associée à une rétinopathie pigmentaire et une surdité, s'il est suivi régulièrement à l'hôpital des Quinze-vingt à Paris

A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté ; Vu 2°, sous le n° 323930, la requête

A pour sa surdité bilatérale imputable au service, d'autre part, a dit qu'il n'existe pas d'aggravation de ladite infirmité et enfin a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension d'invalidité

quater ; Considérant, en troisième lieu, que Mme X..., qui est âgée de 55 ans, fait valoir que la mort de son concubin, en 1998, l'a laissée sans ressources et qu'elle est atteinte de dépression et de surdité

difficultés apparues dans la gestion par l'association "Langage et intégration" de l'établissement dénommé "Ecole intégrée Danielle Casanova", qui assure à Argenteuil la scolarisation d'enfants atteints de surdité

B...avait présenté, dans les jours précédant l'accident, un état d'agitation et de désorientation qui, associé à sa cécité, à sa surdité et aux autres séquelles de sa blessure, l'exposait particulièrement

La société Davigel a pour activité le stockage et la préparation de commandes avant distribution de produits frais et surgelés pour la restauration.

lieu, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient Mme B et ainsi que l'a jugé le tribunal administratif, aucun document n'établissait que l'un de ses enfants était atteint de surdité

d'affaires des ventes de viennoiseries fraîches reconstitué par l'administration fiscale n'était pas erroné, alors qu'il n'avait pas été tenu compte de la forte augmentation des achats de viennoiseries surgelées

d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle X a fait valoir qu'elle est venue en France pour rejoindre son père, titulaire d'une carte de résident, qu'elle est atteinte de surdité

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Evolupharm a pour activité la distribution de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, parmi lesquels un appareil correcteur de surdité

X..., TECHNICIEN D'ETUDES ET DE FABRICATION A LA CARTOUCHERIE DE VALENCE, A ETE MAINTENU EN ACTIVITE APRES AVOIR ETE RECONNU EN 1963 ATTEINT D'UNE SURDITE INAMELIORABLE DUE AUX BRUITS PROVOQUES PAR L'EMPLOI