président directeur général en exercice, la SOCIÉTÉ NUMERICABLE, dont le siège est 12/16, rue Guynemer à Issy-les-Moulineaux (92445), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIÉTÉ TÉLÉ

1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2004 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a autorisé les sociétés TF1 et AB à prendre le contrôle de la société Télé

services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre, des décrets en Conseil d'Etat fixent les principes généraux définissant les obligations concernant :/ 1° La publicité, le télé-achat

Enfin, en vertu des articles 3 et 4 du même décret, pour bénéficier de l'aide, les exploitants de taxis conventionnés devaient présenter leur demande, par voie dématérialisée au moyen d'un télé-service

X... devant le tribunal administratif de Paris était dirigée sans ambiguité contre la décision le radiant des cadres de l'administration, nonobstant la circonstance que cette demande se référât à un télex

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le télex diffusé le 22 juin 1987 par le directeur de la navigation aérienne se bornait à constater l'absence de réception par l'administration à cette

de pouvoir la décision du 26 janvier 2010 par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé la société TF1 à acquérir l'intégralité du capital de Groupe AB et ainsi à contrôler 80% de la société Télé

Considérant que par une décision en date du 23 février 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a infligé une sanction pécuniaire d'un montant de 100 000 F à la SOCIETE TOULOUSAINE DE TELEVISION-Télé

l'autorisation d'émettre de cette dernière eut expiré à la fin de la période de dix ans prévue par un accord signé le 1er octobre 1984 entre le gouvernement français et la société spéciale d'entreprise Télé-Monte-Carlo

X..., demeurant 151 Hay-El-Houria route de Ténés, Chlef en Algérie ; M.

longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat

télévision à vocation nationale dénommé TFX ainsi que la convention du 10 décembre 2024 annexée ; 5°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2024-1157 du 11 décembre 2024 autorisant la société Télé

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant que si, par "télex" du 11 avril 1989, une proposition

l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée n'aurait pas couru doit être écarté ; Considérant qu'il ressort également des pièces du dossier que le jugement attaqué du 6 décembre 1999 a été notifié par télex

des missions de "télésurveillance" d'édifices publics et de bâtiments privés, de "télégestion" de bâtiments et équipements publics ou privés (éclairage, télésignalisation, chauffage, ascenseurs) de "télé-assistance

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société Télégrenoble à exploiter dans la zone de Grenoble un service de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé " Télé

services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre, des décrets en Conseil d'Etat fixent les principes généraux définissant les obligations concernant : / 1° La publicité, le télé-achat

ou régionaux ou au Parlement, n'a qu'un seul représentant au Parlement européen et n'est crédité que de 0,5 à 2 % dans les sondages d'opinion ; - il a néanmoins disposé de 6 minutes 10 secondes sur i>télé

dossier soumis au juge du fond que le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE a conclu le 11 juillet 2002 avec la société France Assist un marché à bons de commande portant sur la mise en place d'un service de télé-accompagnement

La demande est adressée par lettre recommandée en trois exemplaires ou par télex au directeur chargé des services régionaux des télécommunications, au plus tôt soixante jours et au plus tard vingt jours