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164 résultats pour « Timothé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032712832

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029955396

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1. Considérant que MM.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032167224

Admin. suprême

7 mars 2016

7 mars 2016

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861359

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007753407

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

demandes tendant à ce que l'assistance publique à Marseille soit condamnée à lui verser une indemnité, au titre de travaux et fournitures réalisés par elle lors de la réalisation de l'hôpital de la Timone

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007718917

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

déclaré responsable du préjudice résultant pour Mme Bois des séquelles de la chute dont elle a été victime le 2 septembre 1982 alors qu'elle se trouvait hospitalisée au centre hospitalier régional de la Timone

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007691226

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

du 25 février 1981 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à l'Assistance Publique de Marseille la somme de 218 366 F à raison des désordres survenus à l'hôpital La Timone

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239029

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

de la cour administrative d'appel de Marseille en ce qu'il ne lui a alloué qu'une indemnité de 40 000 euros en réparation des dommages subis suite à une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031259766

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259798

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861211

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme A...B.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030580643

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030580644

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853982

Admin. suprême

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763462

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'une artériographie vertébrale pratiquée le 3 octobre 1978 à l'hôpital de La Timone à Marseille, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730403

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

A, a été admis en urgence à l'hôpital de la Timone dans la soirée du 16 janvier 1998 en raison d'une crise prolongée d'angor d'évolution croissante ; que la coronarographie pratiquée le lendemain matin

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163037

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031494988

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032509771

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007931159

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la communication de l'intégralité des résultats d'un examen scanner pratiqué sur son fils dans les services de l'hôpital de La Timone

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