DE 1.088.585.000 ANCIENS FRANCS RECUE DE L'ETAT, DE 1957 A 1960, PAR LA SOCIETE X..., EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DU FONCTIONNEMENT D'UNE USINE DE ..., D'UNE CAPACITE DE PRODUCTION D'AU MOINS 100 TONNES

X... tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune d'Emagny en date du 25 novembre 1991 interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur une voie communale, du fait que par

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Agnès X... et de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat de la Société anonyme Maison de Santé Médicale Toki Eder, - les conclusions de M.

Tony X..., demeurant ... ; M.

Tony Y..., demeurant Hôtel X... Anne à Lourdes (65100) ; M.

a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 9 novembre 1989 par lequel le maire de Saint-Broing-les-Moines a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

administratif de Versailles en date du 1er août 1988 rejetant sa demande dirigée contre un arrêté du maire de Villejust en date du 18 avril 1984 interdisant aux véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes

REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 2 DECEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE MAIRE DE MESNIL-LE-ROI YVELINES A INTERDIT LA CIRCULATION DES VEHICULES D'UN POIDS SUPERIEUR A TROIS TONNES

l'arrêté du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe au 18 juillet 1992 l'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime et sur certains étangs (chasse à la tonne

pour les pêcheurs professionnels en eau douce et à 56,55 tonnes pour les marins pêcheurs, soit un total de 65 tonnes, qu'elles ont en outre réparti entre un quota destiné à la consommation (pour 26 tonnes

euros à 0,063 euros par tonne et par tranche de 10 minutes pour le stationnement au contact et au large, et de 0,128 à 0,132 euros par tonne et par heure pour le stationnement sur les aires de garage.

ET LE BERRE, ARCHITECTES, A L'ENTREPRISE BROSOLO, A LA SOCIETE DUCASSOU, A LA SOCIETE ATELIERS TONI, A L'ENTREPRISE LE DREFF, A LA SOCIETE PEINTURE BRESTOISE, A LA SOCIETE HISCHLER, A M.

Française à payer à la société Baudry-Marine, aux droits de laquelle elle est substituée, en réparation de certains des préjudices ayant résulté de l'annulation du "marché" d'importation de 101 700 tonnes

X..., l'arrêté du 1er juin 1981 par lequel le maire a interdit la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur le chemin de Trez ; 2° rejette la demande présentée par M.

juin 1983, les titulaires du permis de conduire les véhicules de catégorie C, âgés de moins de 21 ans, ne peuvent être autorisés à conduire des véhicules d'un poids total en charge compris entre 7,5 tonnes

de transport de marchandises à certaines périodes ; 2°) d'enjoindre aux ministres signataires de l'arrêté de rétablir la dérogation à l'interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes

2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit le concert, produit par la société Survolta, qu'il prévoyait de donner sous son nom de scène " Freeze Corleone " le 17 février 2024 à 20 heures à la Halle Tony

la réception, le stockage, la manutention, le séchage et le chargement de céréales sur des navires ; que cette activité nécessite notamment la mise en oeuvre de deux portiques indépendants de 600 tonnes

un risque nouveau ; - a commis une erreur de droit et méconnu la charge de la preuve en jugeant qu'il ne pouvait sérieusement, faute d'éléments de preuve, soutenir qu'il n'avait effectué qu'une seule tonte

Montlignon ont rejeté ses demandes tendant à l'abrogation de l'arrêté n° 2009P158 des 24 et 30 juillet 2009 interdisant un secteur de la route départementale (RD) 909 aux véhicules de plus de cinq tonnes