. / L'aide est fournie prioritairement en nature, notamment par la remise de vêtements, par le renouvellement de la trousse de toilette dans les conditions prévues à l'article D. 357 et par la remise d'un

déjections de chauves-souris dans plusieurs salles de l'école de Camopi, alors que les risques sanitaires allégués par les requérants ne sont pas établis, et les défectuosités affectant la toiture et les toilettes

C... ont sollicité de la commune de Canéjan, de la communauté de communes Jalle-Eau Bourde et du préfet de la Gironde la mise à disposition des occupants de toilettes mobiles et de points d'alimentation

X..., divers travaux en vue, notamment, de la réfection d'un "local EDF", de la construction de toilettes et lavabos et de leur raccordement à l'égoût, du remplacement de canalisations, de la démolition

l'entreprise, en soutenant que les consommations d'eau "improductives", nécessitées par le refroidissement de la machine de nettoyage à sec, l'entretien de propreté du local et le fonctionnement des toilettes

. / L'aide est fournie prioritairement en nature, notamment par la remise de vêtements, par le renouvellement de la trousse de toilette dans les conditions prévues à l'article D. 357 et par la remise d'un

. - () / La possibilité d'utiliser de l'eau de pluie pour l'alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge dans les bâtiments d'habitation ou assimilés est étendue aux établissements

Virval et BMX où l'Etat, d'une part, a mis en place, suite à une injonction prononcée par une ordonnance du 26 juin 2017 du juge des référés du tribunal administratif, des points d'eau ainsi que des toilettes

I...N..., qui souffrait de quasi-cécité ainsi que d'une impotence résultant de ses pathologies, a chuté dans sa chambre du service de néphrologie de l'hôpital Bichat en voulant se rendre aux toilettes,

d'une superficie minimale de 9 m² pour une personne seule et 16 m² pour un couple, équipée d'une fenêtre accessible donnant directement sur l'extérieur et située à proximité d'une salle d'eau et de toilettes

d'un officier féminin ", le 28 octobre 2022, n'a pris " aucune initiative ni décision " ni rendu " compte à son chef de corps lorsque le bureau du même officier féminin est saccagé avec du papier toilette

conditions dans lesquelles la famille est hébergée, avec deux chambres dotées chacune d'un lit double, d'un lit simple, d'un réfrigérateur, d'un four à micro-ondes, d'une salle de bain privative et de toilettes

Par ailleurs, les cours de promenade du quartier fermé du centre de détention et du quartier des mineurs ne sont pas équipées de toilettes.

tribunal administratif de Pau a, d'une part, enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice d'engager, à très bref délai, les mesures indispensables pour assurer un cloisonnement des espaces de toilettes

jours à compter de l'ordonnance à intervenir, à la réparation de toutes les fuites touchant les lavabos et les installations sanitaires dans les cellules, notamment en rénovant ou en remplaçant les toilettes

peintures des cellules qui seront achevées en 2019 et que le service buanderie du centre pénitencier distribue gratuitement, deux fois par mois, à chaque détenu un kit d'hygiène de cinq rouleaux de papier toilette

mettre à disposition des jeunes mineurs isolés vivant dans le jardin des Olieux, à Lille, deux conteneurs qui seront vidés régulièrement, afin qu'ils puissent y déposer leurs déchets, ainsi que des toilettes

mettre à disposition des jeunes mineurs isolés vivant dans le jardin des Olieux, à Lille, deux conteneurs qui seront vidés régulièrement, afin qu'ils puissent y déposer leurs déchets, ainsi que des toilettes