(le syndicat) en revendication de la propriété indivise, avec le propriétaire du lot n°19, composé d'une chambre au rez-de-chaussée du même bâtiment, de ces toilettes ; que Mme Z...

Aucune de ces réserves ne vise la non-conformité des toilettes 1 et des deux garages.

, afin d'exercer les fonctions de "polyvalent taxi, transports marchandises, pompes funèbres" ; que le 11 avril 1998, il a refusé de transporter le corps d'une personne décédée et de procéder à sa toilette

témoignage de Mme C... est tout à fait contraire "concernant mon activité, j'étais ATSEM l'après-midi, mon travail consistait à aider le maître pour les tâches comme le goûter, les recréations, les toilettes

l'application d'une convention collective est déterminée par l'activité principale de l'entreprise; qu'il résulte de l'annexe 4 du rapport d'expertise judiciaire que seul le groupe 22 du rayon "toilette

[O] [B] coupable d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable, la cour d'appel a énoncé que "s'agissant du bâtiment à usage de toilettes, si le constat d'huissier du 3 juillet 2023

part, tenue de tirer de ses propres constatations les conséquences qui en découlaient, la cour d'appel ne pouvait, à la fois, retenir que l'intéressé s'habillait, marchait, mangeait et allait aux toilettes

parfumeur Paris France (société Beiersdorf) a assigné la société Catimini pour voir prononcer la déchéance de ses droits sur la marque pour les produits dans la classe 3, notamment les produits de toilette

attaqué Ornecq et qu'il proférait des menaces graves à l'égard des personnes présentes dans l'établissement ; mais qu'il est également établi que Pascal X... et Yannick Y... se sont postés auprès des toilettes

justifié sa décision au regard des dispositions susvisées ; d'autre part, qu'aux termes de l'annexe I du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948, les locaux ne comportant pas au minimum un cabinet de toilette

X... ne pouvait effectuer seul une toilette et un habillage complets ni couper des aliments durs, ce qui constituait des actes essentiels de l'existence et de la vie courante, la Cour nationale a violé

X... soit parti avec un enfant dans les toilettes mais elle n'en avait pas le souvenir, - M.

Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que le tribunal correctionnel a déclaré Bruno X... coupable d'avoir "exécuté des travaux (construction en tôle de bardages, abri en dur, cabinet de toilettes

[P] et [C] qui emboîtaient le pas aux femmes qui se rendaient aux toilettes, la présence fréquente de l'un ou de l'autre dans le couloir juste avant les toilettes. M.

sortant elle avait voulu retourner au bar "Le Wilson" pour y retrouver des amis ; qu'en chemin, en passant près du parking "Le Montaigne", X... l'avait entraînée en la tenant par le bras vers les toilettes

X... faisait sa toilette dans les sanitaires du port de Pornichet quand le lavabo est tombé et l'a blessé dans sa chute ; que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mai 1992), que les toilettes des époux Y..., dont l'évacuation

jouissance, sans prétendre d'ailleurs à aucun droit sur la chose louée, sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel ; qu'en relevant que Mme Juliette Z... a cessé de pouvoir se servir des toilettes

Jean-François A... a voulu avancer vers le vestiaire "les quatre employés, donc, lui sont tombés dessus, spécifiant qu'ils étaient assez brutaux et qu'ils ont entraîné Jean-François A... vers les toilettes

des actes essentiels de l'existence ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations du médecin qualifié reprises par la Cour nationale que Mme X... rencontrait des difficultés pour l'habillage, la toilette